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Sécurité publique - Page 80
Port obligatoire du masque : le juge suspend un arrêté municipal
Dans une ordonnance du 21 août, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'arrêté du maire de Grans imposant le port du masque dans l'espace public. Une fois de plus, le juge a appliqué la jurisprudence "Ville de Sceaux" du 17 avril.
Agression contre les élus : « Il faut faire appliquer les textes existants avec fermeté »
A la sortie de la réunion organisée le 2 septembre à Matignon sur les violences subies par les élus, Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et vice-président de la commission sécurité de France urbaine, réagit à chaud. Il estime que les textes existent et qu’il conviendrait de les faire appliquer. Le Premier ministre a pour sa part ...
Sécurité à Grenoble : vive passe d’armes entre Gérald Darmanin et Eric Piolle
Dans un courrier cinglant, peu habituel et particulièrement interventionniste, le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin fustige les défaillances de la police municipale grenobloise. Tandis que le maire de Grenoble Eric Piolle s’émeut de ces critiques et les condamne, la voix syndicale, avec des nuances, trouve, bienvenu, ce coup de ...
Départements classés en zone rouge : quelles conséquences locales ?
Confinement localisé, restriction d'accès aux établissements recevant du public, suspension des activités scolaires, des formations et des concours.... Alors que la propagation du virus s'accélère, la Gazette passe en revue les conséquences possibles d'un classement en zone rouge Covid.
Port obligatoire du masque dans la rue : la grande confusion
Obligatoire dans les lieux fermés accueillant du public depuis le 20 juillet, le port du masque est plus désordonné selon les municipalités. Si certaines villes le généralisent à l’ensemble de leur territoire, d’autres le restreignent à certaines rues. Une confusion qui crée illisibilité et insécurité juridique.
Tout savoir sur l’exercice des fonctions judiciaires du maire
Le code général des collectivités territoriales confie aux maires, maires délégués et aux adjoints, des missions, en tant qu’agents de l’Etat, en matière d’état civil et de police judiciaire, sous l’autorité du Procureur de la République. Une circulaire du 29 juin est venue en préciser les contours. Décryptage.
Agressions : les élus locaux pressent le gouvernement d’agir
Plusieurs cas d'agressions d'élus locaux ont été rapportés par la presse ces dernières semaines. Le sénateur Philippe Bas, auteur d'un rapport l'an dernier sur la question, attend que ses recommandations soient suivies d'effet. Les associations d'élus ont rendez-vous à la rentrée avec le gouvernement pour évoquer les mesures qu'ils ...
Crise sanitaire : la Gendarmerie récompensée pour son action auprès des élus locaux
La Gendarmerie a reçu la Marianne d’or dans la catégorie solidarité. Un prix qui récompense ses actions de proximité renforcées pendant le confinement, au service des territoires, notamment des élus locaux et des entreprises locales. Cela a été rendu possible grâce à un important travail de renseignement. Des bonnes pratiques qui ...
Transport : Gérald Darmanin annonce le renforcement des pouvoirs des agents de sécurité privée
A l’issue d’une réunion du comité national de sécurité dans les transports en commun, mercredi 5 août, les ministres de l’Intérieur et des Transports ont annoncé une série de mesures. Parmi elles, l’élargissement des pouvoirs des agents de sécurité privée et la généralisation de la vidéosurveillance.
Craignant le reconfinement, les villes imposent le port du masque
Face à l’augmentation du nombre de cas de Covid-19, de plus en plus de communes imposent le port du masque en extérieur, notamment dans les centres-villes et les zones touristiques très fréquentée en plein coeur de cet été particulier.
