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Sécurité publique - Page 80
Modèle d’actes de procédure judiciaire du garde champêtre dans le cadre des atteintes matérielles (1)
Cas concret : le garde champêtre face à un vol dans une remise Vous êtes le garde champêtre chef Juste, Luc, en résidence administrative à la police rurale de Taninville (00) Le ( jour mois année) à 8 h, vous êtes contacté téléphoniquement par le Major Droit, Alain, officier de police judiciaire ...
Sécurité globale : la majorité veut réécrire le controversé article 24
Le très polémique article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, pourrait également concerner les policiers municipaux... sous réserve qu'il voit finalement le jour. Lundi 30 novembre, les présidents des trois groupes parlementaires de la ...
Loi Sécurité globale : l’Assemblée nationale enrichit le volet « police municipale »
Les députés ont voté la première partie de la proposition de loi Sécurité globale, consacré aux polices municipales. En ressort une version enrichie qui ouvre la voie de l’expérimentation aux gardes-champêtres, allonge la liste des infractions constatables par les polices municipales, et précise la formation des futurs agents de la ...
Les caméras-piétons plébiscitées par les polices municipales
Très en vogue, les caméras-piétons ont pour objectif d’apaiser les relations entre les policiers municipaux et les citoyens, et d’éviter les incidents. Les polices municipales peuvent, depuis mars 2019, en équiper leurs agents, à l’instar des forces de sécurité nationale. Nombreuses sont les villes à les avoir adoptées. Ce ...
« Nous voulons renforcer l’efficacité des policiers municipaux face aux infractions du quotidien »
Traduction législative du continuum de sécurité, la proposition de loi relative à la sécurité globale est examinée à compter du 17 novembre à l'Assemblée nationale. Dans un entretien à "la Gazette", la députée (LREM) Alice Thourot, qui la porte avec Jean-Michel Fauvergue, en détaille les enjeux pour les élus locaux et les policiers ...
Livre blanc de la sécurité : ce qu’il faut en retenir pour les collectivités
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 16 novembre son Livre blanc de la sécurité intérieure. Fruit d’une large consultation des acteurs de la sécurité, il a pour objectif de prendre en compte les nouveaux enjeux. Il regroupe plus de 200 propositions dont une partie concerne directement les collectivités.
La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO
L'état d'urgence sanitaire est prorogé une seconde fois, jusqu'au 16 février 2021, par une loi parue au "Journal officiel" du 15 novembre. Coup d'œil sur les dispositions qui concernent directement les collectivités.
Ce que l’on sait de la future police municipale de Paris
La proposition de loi Sécurité globale, qui sera débattue à compter du 17 novembre à l’Assemblée nationale, devrait ouvrir la voie à la création de la police municipale de Paris. Le nouveau maire-adjoint en charge de la sécurité, Nicolas Nordman, en précise les contours.
Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire
Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Police municipale : la simplification des procédures fait débat
La proposition de loi « vers une sécurité globale » portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du 17 novembre. Les dispositions concernant les polices municipales n’ont été que très légèrement modifiées en commission des Lois. Les débats ont surtout donné l’occasion aux ...
