Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Crise sanitaire

Le deuxième confinement au Journal officiel

Publié le 30/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Actualité Culture, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO, Toute l'actu prévention-sécurité

Confinement-Bits and Splits-AdobeStock 600X400
Bits and Splits - Adobe
Annoncé par le président de la République le 28 octobre, le confinement généralisé a maintenant sa traduction juridique : le décret du 29 octobre, paru au "Journal officiel", détaille toutes les règles à connaître. Cette deuxième période de confinement se distingue cependant de la précédente. Revue de détail.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Emmanuel Macron a annoncé, mercredi 28 octobre, l’application d’une nouvelle période de confinement, sur tout le territoire national et dès le jeudi 29 octobre à minuit. Les modalités de cette mesure prise pour lutter contre la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 ont été précisées dès le lendemain par le Premier ministre Jean Castex.

Le décret qui impose officiellement cette nouvelle étape dans la crise sanitaire est paru au « Journal officiel » du 30 octobre. C’est désormais ce texte qui présente le régime juridique applicable : le décret du 16 octobre est abrogé.

Un reconfinement généralisé

Ce nouveau texte reprend l’architecture devenue habituelle des précédents décrets prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Après les deux premiers articles rappelant l’importance et l’obligation du respect des gestes barrières, les articles 3 et 4 entrent directement dans le vif du sujet : l’interdiction des rassemblements, et le confinement proprement dit.

Concernant les manifestations sur la voie publique, leurs organisateurs doivent adresser au préfet de département une déclaration, en y précisant, en outre, les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Le préfet pourra en prononcer l’interdiction si ces mesures ne sont pas suffisantes. Mis à part ces manifestations, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits, à quelques exceptions près : les services de transport de voyageurs, les cérémonies funéraires (dans la limite de 30 personnes)… La célébration des mariages avec plus de six personnes est interdite.

Quant au confinement, ses dispositions ne font pas obstacle aux déplacements liés à des transferts ou des transits de longue distance de personnes pour rejoindre leur lieu de résidence principale jusqu’au 2 novembre 2020 inclus.

De plus, si le principe reste le même que lors du premier confinement, des dérogations supplémentaires ont été introduites :

  • les déplacements pour la recherche d’une activité professionnelle ;
  • les déplacements depuis ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
  • les déplacements depuis ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
  • les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;
  • les déplacements pour les déménagements ;
  • les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • les déplacements chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

Le préfet de département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent. Des justificatifs pourront être demandés en plus de l’attestation.

Le retour des règles de distanciation dans les transports

Le décret comporte des dispositions spécifiques au transport aérien et maritime. Concernant le transport terrestre, l’autorité organisatrice de la mobilité compétente (ou Ile-de-France Mobilités pour l’Ile-de-France) organise, en concertation avec notamment les collectivités territoriales concernées, les niveaux de service et les modalités de circulation des personnes présentes dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs. Ils doivent permettre le respect des mesures d’hygiène et l’observation de la plus grande distance possible entre les passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble.

Le port du masque reste évidemment obligatoire, pour toute personne de onze ans ou plus.

L’accueil du public

L’article 28 liste les établissements pouvant encore recevoir du public, parmi lesquels ceux qui ont pour objets : les services publics, l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité, les services funéraires, les laboratoires d’analyse, les refuges et fourrières, les services de transports, l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens.

Le préfet de département exerce là encore son contrôle : il peut interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, ces activités. Lorsque les circonstances locales l’exigent, il peut aussi fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l’accueil du public. Enfin, il peut, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables en application de ce décret.

A propos des marchés ouverts ou couverts, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières y sont autorisés. Par contre, dans ces marchés, des mesures doivent être prises pour empêcher la constitution de regroupements de plus de six personnes et pour permettre que chaque personne puisse occuper une surface de 4 m². Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne permettent pas le respect de ces obligations.

Les établissements sportifs couverts et ceux de plein air peuvent encore accueillir du public (article 42) pour, notamment les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire et les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ou encore les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire.

Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines et les plages, plans d’eau et lacs sont ouverts par l’autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des règles d’hygiène. Mais le préfet de département peut, après avis du maire, en interdire l’ouverture si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas suffisants.

Les écoles restent ouvertes

Contrairement au premier confinement, dans les crèches, les haltes-garderies, les jardins d’enfants, les écoles maternelles, les maisons d’assistants maternels et les relais d’assistants maternels, l’accueil reste assuré. De même pour les écoles, collèges et lycées.

Le décret précise dans son article 36 les obligations qui s’imposent en termes de port du masque et de distanciation.

La culture au cas par cas

Concernant le monde de la culture (article 45), les établissements ne pouvant accueillir du public sont ceux-ci :

  • les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour :
    • les salles d’audience des juridictions ;
    • les crématoriums et les chambres funéraires ;
    • l’activité des artistes professionnels ;
    • les activités mentionnées au II de l’article 42 (les activités pouvant avoir lieu dans les établissements sportifs), à l’exception de ses deuxième, troisième et quatrième alinéas ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les salles de danse et salles de jeux ;
  • les musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ;
  • les bibliothèques, centres de documentation.

Si au contraire, l’accueil du public n’y est pas interdit, les gérants de ces établissements l’organisent, à l’exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes :

  • les personnes accueillies ont une place assise ;
  • une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à respecter les gestes barrières.

Sauf pour la pratique d’activités artistiques, les personnes de plus de onze ans doivent porter un masque de protection. La distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

Soins funéraires et situation sanitaire aggravée

L’article 48 énonce les pouvoirs de réquisitions du préfet, si jamais l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie. Il peut notamment ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médicosocial ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé.

De plus, les soins de conservation définis à l’article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des défunts probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès. Les défunts atteints ou probablement atteints du C«ovid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts, à l’exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs. Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits par le présent article sont pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Arrêt de travail : bien accompagner le retour pour éviter la rechute

de Mutuelle Nationale Territoriale - MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le deuxième confinement au Journal officiel

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement