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Sécurité publique - Page 75
Drones : la Cnil juge la proposition de loi sécurité globale insuffisante
A la demande de la commission des Lois du Sénat, la Cnil a rendu un avis sur la proposition de loi Sécurité globale. Le texte prévoit un cadre juridique pour réglementer l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. Mais il reste insuffisant pour l’instance.
« Le maire est l’acteur incontournable de la sécurité dans sa commune »
Avec leur rapport sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure, les sénateurs Corinne Féret (groupe socialiste, écologiste et républicain) et Rémy Pointreau (Les Républicains) entendent réaffirmer la place du maire comme acteur incontournable de la sécurité et l’importance d’un meilleur partenariat avec tous l ...
Faire cesser les troubles résultant d’une location meublée touristique : que peut le maire ?
Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime ...
La sécurité est aussi l’affaire des habitants
La coproduction de sécurité, promue par le gouvernement, est censée prévenir la délinquance ainsi qu’assurer la tranquillité publique. Les habitants, premiers concernés, sont des acteurs potentiels de la lutte contre l’insécurité. Les moyens à mettre en œuvre sont multiples : médiation sociale, démarches participatives ...
Beauvau de la sécurité : quelle place pour les collectivités ?
Jean Castex a ouvert officiellement le Beauvau de la sécurité lundi 1er février devant les représentants de la police nationale et de la gendarmerie. Les collectivités y sont représentées par quatre élus locaux déterminés à préserver la distinction entre sécurité et tranquillité publique, et attachés à l’articulation entre les ...
A Nice, les municipaux se rapprochent de la police nationale
Le maire de Nice, Christian Estrosi, présentait le 28 janvier le bilan de sa police municipale. Tout en « déplorant l’absence de représentants des polices municipaux » dans le cadre du Beauvau de la Sécurité, il s’est félicité d’un rapprochement local avec la police nationale.
Sécurité locale : les sénateurs avancent dix propositions
Le rapport d’information sur " l’ancrage territorial de la sécurité intérieure" remis jeudi 28 janvier par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation prévoit dix recommandations. Avec deux axes forts : l'évolution de la police municipale et le partenariat entre les coproducteurs de sécurité.
Comment les armées veulent rebooster le recrutement d’anciens militaires dans les collectivités
Après une année 2020 décevante en matière de reconversion des militaires dans la fonction publique territoriale, les armées veulent relancer le recrutement d’anciens soldats dans les collectivités.
« En finir avec la tentation jacobine sur la sécurité »
Alors que s'ouvre le Beauvau de la sécurité, Jacques de Maillard, professeur de science politique à l’université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines et directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, juge urgent que la police fasse son introspection et renoue avec le terrain et ses partenaires ...
Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus
Le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus est précisé par deux circulaires de novembre 2019 et septembre 2020. Décryptage de ces deux textes.
