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Sécurité publique - Page 75
Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire
Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Police municipale : la simplification des procédures fait débat
La proposition de loi « vers une sécurité globale » portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot sera examinée à l'Assemblée nationale à compter du 17 novembre. Les dispositions concernant les polices municipales n’ont été que très légèrement modifiées en commission des Lois. Les débats ont surtout donné l’occasion aux ...
Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens
Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...
Gaz hilarant : quels moyens d’action pour les maires ?
Alors que le ministre de l'Intérieur envisage d'interdire la vente du "gaz hilarant", des maires ont déjà pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit. Décryptage de ce que peuvent (ou pas) faire les maires face à cette pratique dangereuse.
Ouverture des petits commerces : le juge suspend les arrêtés
Il fallait s'y attendre. Les premières suspensions par le juge des arrêtés municipaux "ouverture des petits commerces" sont tombées. Le tribunal administratif de Montpellier et avant lui le juge des référés de Strasbourg ont rappelé que les pouvoirs de police des maires sont très réduits durant l’état d’urgence sanitaire, au profit ...
Ouverture des petits commerces : « Cela serait une énorme surprise que le juge valide ces arrêtés »
La grogne des maires ne faiblit pas. Leur arme contre la fermeture des commerces non alimentaires ? Edicter des arrêtés municipaux "ouverture des petits commerces". Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités territoriales, fait le point sur ces actes plus politiques que juridiques.
Blessures, bravoure : l’engagement professionnel des policiers municipaux reconnu
Les policiers municipaux niçois qui ont neutralisé l'assaillant lors de l'attaque du 29 octobre en sont sans aucun doute l'illustration. La bravoure des agents, ainsi que les blessures graves, sont désormais des motifs pour accorder aux agents un avancement ou une promotion.
Police municipale : Gérald Darmanin opposé à l’armement systématique
Auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale lundi 2 novembre au sujet de la proposition de loi « Vers une sécurité globale », le ministre de l’Intérieur a exprimé son opposition à l’armement obligatoire des polices municipales. Une déclaration qui intervient alors que les syndicats de policiers municipaux ...
Le deuxième confinement au Journal officiel
Annoncé par le président de la République le 28 octobre, le confinement généralisé a maintenant sa traduction juridique : le décret du 29 octobre, paru au "Journal officiel", détaille toutes les règles à connaître. Cette deuxième période de confinement se distingue cependant de la précédente. Revue de détail.
Attaque terroriste à Nice : la police municipale en première ligne
Une attaque terroriste perpétrée ce jeudi 29 octobre en la Basilique Notre-Dame de Nice a fait trois morts. L’assaillant a été neutralisé par la police municipale.
