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Sécurité publique - Page 75
Expérimentation « police municipale » : les sénateurs émettent des doutes
Alors que le texte ne sera discuté qu’en mars prochain au Sénat, les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont d’ores et déjà réalisé un point d’étape de leur travail, mercredi 16 décembre. Ils s’interrogent notamment sur la mise en œuvre de ...
Système de contrôle automatisé (1) Réforme du 14 avril 2020
Une nécessité pour rendre efficace la répression du non-respect du confinement imposé par l'état d'urgence sanitaire suite au Covid-19 Pour caractériser les nouvelles infractions liées au non-respect des règles de confinement, les agents verbalisateurs doivent démontrer la réitération des faits sur une courte ...
En 2020, les élus locaux moins mis en cause, comme les agents territoriaux
L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale a dévoilé en avant-première, à l'occasion d'une journée d'étude organisée ce jeudi 10 décembre, la nouvelle version de son rapport annuel 2020 contenant les chiffres de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Cyberattaques : un guide pour se préparer au pire et savoir réagir
La banque des territoires a mis en ligne un guide à destination des collectivités locales afin de les sensibiliser aux différents risques, bugs, pannes ou attaques auxquelles elles peuvent être confrontées, et leur donner des pistes pour avoir les bons réflexes le jour J.
Un conseil municipal ne peut pas s’opposer au port du masque obligatoire
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia s'est prononcé sur une situation qui ne s'est pas souvent présentée depuis le début de la crise sanitaire : une délibération prise par un conseil municipal a décidé que le port du masque, pourtant imposé par le préfet, n'est pas obligatoire dans la commune. Sans réelle surprise ...
Sécurité privée : vers un encadrement renforcé
La proposition de loi « Sécurité globale » adoptée par l’Assemblée nationale prévoit une série de dispositions destinées à mieux encadrer la sécurité privée et à lui confier de nouvelles prérogatives. Des mesures qui s’inscrivent dans la droite ligne du Livre blanc sur la sécurité intérieure paru en novembre, qui préconisait ...
Violences conjugales : retour sur les deux circulaires 2020
Les collectivités territoriales peuvent s'inscrire au cœur des actions pour aider les femmes victimes. Deux circulaires du 28 janvier, puis du 23 septembre, en décrivent les modalités. Retour sur ces deux textes d’aide à l’action des collectivités.
Modèle d’actes de procédure judiciaire du garde champêtre dans le cadre des atteintes matérielles (1)
Cas concret : le garde champêtre face à un vol dans une remise Vous êtes le garde champêtre chef Juste, Luc, en résidence administrative à la police rurale de Taninville (00) Le ( jour mois année) à 8 h, vous êtes contacté téléphoniquement par le Major Droit, Alain, officier de police judiciaire ...
Sécurité globale : la majorité veut réécrire le controversé article 24
Le très polémique article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, pourrait également concerner les policiers municipaux... sous réserve qu'il voit finalement le jour. Lundi 30 novembre, les présidents des trois groupes parlementaires de la ...
Loi Sécurité globale : l’Assemblée nationale enrichit le volet « police municipale »
Les députés ont voté la première partie de la proposition de loi Sécurité globale, consacré aux polices municipales. En ressort une version enrichie qui ouvre la voie de l’expérimentation aux gardes-champêtres, allonge la liste des infractions constatables par les polices municipales, et précise la formation des futurs agents de la ...
