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Sécurité publique - Page 50
Ces communes qui limitent la chasse sur leurs terres
Certaines communes veulent assurer la sécurité des promeneurs en réduisant le périmètre ou le temps de chasse sur leur territoire.
JO2024 : comment éviter l’annulation d’événements culturels ou sportifs, faute de forces de l’ordre disponibles ?
Réponse du ministère de la Culture : Les ministères de l'intérieur et des outre-mer, de la culture, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ont adressé le 13 décembre dernier aux préfets une circulaire portant sur les festivals, manifestations festives et événements sportifs de l'été 2024. L'organisation des jeux Olympiques ...
Prix prévention de la délinquance : le palmarès 2023
Pour la quatorzième édition de son Prix prévention de la délinquance, le Forum français pour la sécurité urbaine a récompensé le 18 janvier à Bordeaux trois bonnes pratiques locales visant à prévenir la récidive. Le premier prix a été attribué à l’association Prisme.
Lopmi : ce que les policiers municipaux et les gardes champêtres doivent retenir
La Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel après être passée par le Conseil constitutionnel. Quelques articles concernent les agents de police municipale et les gardes champêtres. Focus sur les dispositions à connaître avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
La loi protégeant les élus victimes d’agression est parue au Journal officiel
Une semaine à peine après son adoption au Parlement, la loi permettant aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un élu local victime d'agression est parue au Journal officiel du 25 janvier.
Le gouvernement évalue ses « réformes prioritaires »
La Première ministre, Elisabeth Borne, a lancé en conseil des ministres de nouveaux chantiers de politiques prioritaires du gouvernement (PPG), mercredi 18 janvier dernier, après avoir présenté le bilan des résultats des réformes prioritaires sur le quinquennat précédent, dont 78% des cibles avaient été atteintes fin 2022. 60 PPG ...
Cannabis : le CESE se prononce pour une « légalisation encadrée »
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), instance consultative, s’est prononcé mardi 24 janvier en faveur d’une légalisation encadrée du cannabis.
Sécurité : la loi d’orientation et de programmation partiellement validée par le Conseil constitutionnel
Le 19 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'extension des amendes forfaitaires délictuelles est jugée conforme. En revanche, l'article visant à renforcer la répression des violences commises sur des personnes investies d’un mandat ...
« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »
Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime d’agression. La loi sera promulguée dans 30 jours. Un signal fort.
JO 2024 : la vidéosurveillance intelligente s’impose
Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 prévoit l’expérimentation de l’utilisation de caméras intelligentes. Le Conseil d’Etat et la Cnil y sont favorables, même s’ils restent vigilants face à ce tournant dans l’usage de ces technologies et plus généralement de l’intelligence artificielle.
