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Sécurité publique - Page 303
La commission consultative des polices municipales renaît de ses cendres
Un arrêté de nomination paru au Journal officiel du 6 août 2011 lève le voile sur les noms des membres de la commission consultative des polices municipales. Voilà quatre ans que cette instance tripartite réunissant les représentants de l'Etat, des maires et des organisations syndicales ne s'était pas réunie.
Contraventions : l’amende forfaitaire passe de 11 à 17 euros
Annoncée en début d’année, la hausse de l'amende forfaitaire, qui prend effet le 1er août, rapportera de 24 à 36 millions d’euros par an aux collectivités.
Police municipale et vidéosurveillance passées au crible par la Cour des comptes – Décryptage
Le rapport cinglant de la Cour des comptes, publié le 7 juillet, s’interroge sur « le rôle grandissant de la police municipale » et fustige « l’absence d’étude d’impact fiable » pour la très coûteuse vidéosurveillance de voie publique. Décryptage des analyses des juges financiers.
L’Armada 2013 de Rouen aura bien lieu
Soulagement et fin de polémique à Rouen après l’annonce par l’association organisatrice, réunie en assemblée mercredi 6 juillet 2011, que l’Armada 2013 aura bien lieu du 6 au 16 juin 2013.
Itinéraires d’évacuation – PR NF EN 16276
La norme « Eclairage des itinéraires d’évacuation dans les tunnels routiers » spécifie l’éclairage des itinéraires d’évacuation dans les tunnels routiers d’une longueur supérieure à 500 mètres, dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur à 500 véhicules.Norme actuellement en enquête publique.
Nîmes et Epareca en conflit sur la sécurité d’un centre commercial d’un quartier sensible
L’établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) conditionne la reconstruction du centre commercial d'une ZUS de Nîmes, détruit le 8 juin 2011 par un incendie criminel, à la mise en place de mesures de sécurité par la ville. Le maire, de son côté, dénonce les « carences ...
Les pouvoirs de police du maire en matière de campings
Pour réglementer le camping, le maire peut faire usage tant de ses pouvoirs de police spéciale que de ses pouvoirs de police générale. En dehors des motifs de fermeture énoncés par le Code de l’urbanisme, le maire peut exercer ses pouvoirs de police fondés sur la protection de l’ordre public et, en particulier, de la sécurité publique.
Des collectivités impliquées dans la nouvelle plainte contre les fichiers ethniques MENS
Dix associations ont discrètement déposé mi-juin une nouvelle plainte avec constitution de partie civile contre les fichiers minorités ethniques non sédentaires (MENS) visant les Roms et les Gens du voyage français. Cette fois-ci, la justice devra apporter la preuve définitive de l’existence ou non de ces fichiers illégaux. Elle est ...
La mairie de Toulouse s’oppose à l’installation d’un service de surveillance privé rue Bayard
Une association de commerçants toulousains souhaite faire appel à une société de surveillance privée d’ici septembre, pour sécuriser une rue proche de la gare centrale.
Les patrons de la police et de la gendarmerie bienveillants à l’égard de la RGPP
Derniers auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités locales le 15 mars 2011, les directeurs de la gendarmerie et de la police nationales ont assumé l’effort à fournir en matière d’effectifs, ne réclamant que quelques ...
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?
