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Sécurité publique - Page 303

sécurité 06/04/2011

Toulouse ouvre la porte de la vidéosurveillance

Le maire de Toulouse Pierre Cohen (PS) a annoncé le 31 mars l’étude de la mise en place de nouvelles caméras en centre ville par une nouvelle commission du CLSPD.

5 voile intégral 06/04/2011

Dernières consignes avant l’entrée en vigueur de la loi

A partir du 11 avril prochain, la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage entre en vigueur. Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 31 mars 2011 rappelle les lieux concernés, les pratiques visées et surtout le comportement à adopter par les forces de l’ordre.

Droit 30/03/2011

Simplification du droit : une issue proche

Déposée le 7 août 2009 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit de Jean – Luc Warsmann a été examinée le 30 mars au Sénat.

1 Energie nucléaire 30/03/2011

Jean-Claude Delalonde, président de l’ANCCLI estime que la société civile a son mot à dire

Jean-Claude Delalonde, président de l’Association nationale des CLI (ANCCLI), réagit à l'annonce de François Fillon de lancer un audit sur les centrales nucléaires en France. Sa position est, dans la forme, moins virulente que celle de son collègue Jacques Maugein, également membre de l'ANCCLI, qui avait qualifié de "ridicules les propos ...

Sécurité 18/03/2011

Tremblement de terre et tsunami : la France est-elle prête ? – Vidéo et rapport

Le tremblement de terre survenu au Japon renvoie chaque pays à ses responsabilités en matière de prévention des risques. Qu’en est-il de la France ? Notre pays est-il exposé aux tremblements de terre et aux tsunamis ? Des questions posées en juillet 2010 au Sénat à un panel d’experts dans le cadre des travaux de l’Office ...

Défaut de surveillance 14/03/2011

Le maire et les animaux errants

Au titre de maintien de la sécurité et de la tranquillité publique, le maire est chargé de remédier aux problèmes résultant de la présence d’animaux susceptibles d’être dangereux et d’animaux errants, c’est-à-dire d’animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître. COUTS DE GESTION - Chaque ...

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
Sécurité 14/03/2011

Infrastructures routières

Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.

Statut 11/03/2011

Filière pompiers : CGT et FA-SPP montent au créneau contre les propositions de réforme

Très virulentes, les deux organisations syndicales se démarquent de leurs homologues et dénoncent notamment la proposition d’un recrutement des sapeurs « sur dossier ».

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
sécurité 11/03/2011

LOPPSI : la censure du Conseil constitutionnel vise les collectivités locales

Plusieurs articles concernant la police municipale ou la vidéosurveillance ont été supprimés jeudi 10 mars 2011 par le Conseil constitutionnel.

Renforcement des pouvoirs 07/03/2011

Le maire et les chiens dangereux

L’ensemble des lois tendant à encadrer la présence de chiens dangereux a finalement été codifié, entraînant un renforcement des pouvoirs de police du maire en l’autorisant à intervenir dès lors qu’un animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes et les animaux. PERMIS ET EVALUATION - Après une série ...

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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