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SÉCURITÉ

On peut à nouveau fouiller les poubelles à Nogent-sur-Marne !

Publié le 23/11/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Régions

Suite à une requête en référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH), le tribunal administratif de Melun a suspendu, mardi 22 novembre 2011, la décision du maire de Nogent-sur-Marne de condamner la fouille des poubelles à une amende de 38 euros.

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Le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), Jacques JP Martin (UMP), avait interdit par arrêté à partir du 1er octobre 2011 la fouille des poubelles dans sa commune au nom de la « santé et la tranquillité publique », déclenchant ainsi une polémique, notamment avec l’opposition municipale.

Saisi en référé par la LDH, le tribunal administratif de Melun, a décidé hier de suspendre provisoirement cette décision municipale. Plus précisément, il suspend l’application de l’article 1er de l’arrêté relatif à l’interdiction de la fouille des poubelles en raison de l’utilisation par l’arrêté du terme «chiffonnage » trop abstrait, qui peut donc faire l’objet d’interprétations différentes, mais aussi du fait du caractère disproportionné de l’interdiction par rapport au risque de trouble à l’ordre public. Autant d’arguments juridiques qui laissent présager une future annulation sur le fond de l’arrêté litigieux.

Réactions positives – Tout d’abord, la LDH, requérante, salue « un élément jurisprudentiel d’importance dans le refus de la stigmatisation des pauvres et des marginaux » par le biais d’un arrêté anti-chiffonnage. Egalement, dans son communiqué, le groupe Europe Ecologie les Verts de Nogent sur Marne se satisfait que la décision du tribunal administratif de Melun ait pu mettre « une barrière à la décision populiste de Jacques JP Martin ».

Jacques JP Martin a annoncé hier qu’il faisait appel de cette décision.

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Commentaires

On peut à nouveau fouiller les poubelles à Nogent-sur-Marne !

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LaRoue

24/11/2011 07h02

Peut etre un jour ce JP Martin ou ses enfants seront obligés de fouiller dans les poubelles pour pouvoir se nourrir, ce serait alors que noble justice.

MANAVA

25/11/2011 06h44

Des fois qu’on trouve de l’or dans les poubelles.

Antoine

01/12/2011 10h36

Quelle ironie, fouiller les poubelles serait donc un droit de l’Homme…
;-)

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