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Police municipale - Page 247
Zones de sécurité prioritaires : pas de succès possible « sans la participation des maires »
Moins de huit mois après la mise en œuvre effective des premières zones de sécurité prioritaire, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls et la ministre de la Justice, Christiane Taubira se sont félicités le 13 mai à Lyon de « résultats significatifs ». Un bilan nuancé par les élus locaux.
A Saint-Maur, une brigade ASVP dédiée à la propreté publique
La mairie de Saint-Maur-des-Fossés a mis en place en 2009 une unité très spéciale : l’Unité de protection de l’environnement. Elle est chargée de veiller à la propreté et à la salubrité des voies publiques de la commune.
Comment fonctionne le système des amendes adaptées pour les cyclistes à Strasbourg ?
Un régime juridique particulier a été mis en place à l’automne 2012 dans la ville de Strasbourg pour verbaliser certaines infractions commises par les cyclistes.
Conventions types de coordination : la circulaire du 30 janvier 2013
Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 30 janvier 2013 (NOR INTK1300185C) explicite les dispositions du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale.
Cet article fait partie du dossier :
Les conventions types de coordination en matière de police municipalePolice municipale : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
PM : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
Ozoir-la-Ferrière : un policier municipal tire sur des malfaiteurs, les syndicats relancent le débat sur l’armement
Alors qu’un agent de la police municipale a utilisé son arme le 26 avril 2013 pendant son service à la suite du braquage d’une bijouterie d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), les discussions autour de l’armement semblent relancées. Certains syndicats, déplorant des missions de plus en plus dangereuses, demandent la généralisation ...
Géraldine Descargues, une nouvelle image de la police à Asnières-sur-Seine
Première directrice de police municipale en France, Géraldine Descargues illustre la nouvelle génération de responsables.
Recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal – Circulaire
Une circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs de police municipal.
Directeur de “PM” : le CSFPT approuve un projet de décret sur la formation obligatoire continue
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 24 avril un projet de décret relatif à la formation obligatoire continue des directeurs de police municipale. Le texte a été adopté à l’unanimité.
