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Police municipale - Page 247
La CGT demande un débat public sur le développement des polices intercommunales
Dans son édition d’avril de son bulletin «PM infos», la CGT demande l’ouverture d’un débat public sur le développement des polices intercommunales, que le ministre de l’Intérieur ne cesse d'encourager.
Une future modification du Code de procédure pénale inquiète les gardes champêtres
L’inquiétude règne chez les gardes champêtres. Ils s’élèvent contre le vote en première lecture d’un projet de loi au Sénat le 7 février dernier, supprimant les articles du Code de procédure pénale relatifs aux infractions forestières. Des dispositions qui priveraient les gardes champêtres d’un nombre important de leurs ...
La protection juridique (2) des membres de la famille des agents de police municipale et des gardes champêtres
La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...
Déontologie des PM : le CSFPT approuve le projet de décret
Le code de déontologie des polices municipales pourrait bientôt être mis à jour et prendre en compte les directeurs. Le CSFPT s’est prononcé le 27 mars en séance plénière pour son actualisation.
Brigades cynophiles : David Royer, maître-chien, dénonce l’absence de cadre réglementaire
Intervenant au CNFPT et responsable de la brigade cynophile de la police municipale d’Avignon, David Royer revient sur l’évolution du métier d’agent de brigade canine. Même s’il a souvent interpellé les pouvoirs publics, il regrette aujourd’hui qu’il n’y ait eu aucune évolution, ni aucune mise en place de formation qualifiante.
Contre toute attente, les voisins vigilants gagnent du terrain
Après avoir provoqué une vive polémique lors de sa création, le dispositif de participation citoyenne suscite aujourd’hui une implication croissante de la population et des communes. En zone gendarmerie, environ 350 d’entre elles l’ont déjà mis en place. Présenté comme un moyen supplémentaire pour lutter contre les cambriolages, il ...
Comment rédiger un arrêté municipal
Afin de mettre en œuvre leurs pouvoirs de police, les maires sont régulièrement amenés à prendre des arrêtés. Ces derniers sont de deux ordres, règlementaires – c'est-à-dire de portée générale, absolue – et impersonnelle ou individuels. Dans la pratique, la personne chargée de la rédaction de ces arrêtés est fréquemment le ...
Comment proposer une personne à la médaille de la sécurité intérieure ?
La médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret de mars 2012. Les conditions d’attribution sont fixées par ce même décret et une circulaire du 31 décembre 2012.
Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre
Les partenaires sociaux ont voté, à la majorité, en faveur du code de déontologie des forces de l'ordre, un chantier du ministre de l'Intérieur qui proscrit le tutoiement et encadre les contrôles d'identité en prévoyant que policiers et gendarmes soient "identifiables", a-t-on appris jeudi 7 mars.
Manuel Valls annonce la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres et plusieurs avancées sociales
Neuf mois après sa prise de fonctions, Manuel Valls a reçu le 6 mars pour la première fois les syndicats de police municipale. Le ministre de l’Intérieur a notamment annoncé la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il a également repris plusieurs propositions de la Commission consultative des polices municipales ...
