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Police municipale - Page 227
Des médiateurs dans le centre-ville messin pour prévenir les incivilités
Des agents aux profils très différents sillonnent le centre-ville de Metz. Leur objectif est de « faire comprendre » aux usagers, par le dialogue, que l’espace public se partage.
Fourrière animale : un guide à l’attention des maires
Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture ont publié en octobre 2012 un guide sur les fourrières animales destinés aux maires. Un document réalisé en partenariat avec l'Ecole nationale des services vétérinaires.
Le maire et la police des spectacles : un pouvoir à manier très exceptionnellement
Concilier liberté d’expression et respect de l’ordre public et de la personne humaine, c’est là l’enjeu de l’ancienne jurisprudence « Benjamin » , qui prévoit que seule l’existence de risques de graves troubles à l’ordre public induits par la manifestation ou le spectacle, et l’impossibilité de prévenir ces troubles ...
Que peut faire le maire lorsqu’il a un doute sur la diagnose de race d’un chien ?
La diagnose de race est liée à la bonne foi et au professionnalisme du vétérinaire. Le maire ne peut guère que s’y conformer.
Sécurité locale : L’avenir des policiers municipaux dans le viseur
Les policiers municipaux attendent beaucoup des engagements du ministre de l'Intérieur sur le volet social de leur filière, mais aussi de la proposition de loi portant sur la fusion du cadre d’emplois avec celui des gardes champêtres, le renforcement de la formation et le développement de la mutualisation intercommunale.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesEffectifs et armement : les chiffres clés de la police municipale
Une enquête du ministère de l'Intérieur datée de juin 2012 mais jamais publiée comptabilise 19405 policiers municipaux, 1274 gardes champêtres et 8082 agents de surveillance de la voie publique. Autre enseignement : 38% des agents de police municipale sont dotés d'une arme à feu de 4ème catégorie.
Police municipale, gardes champêtres, ASVP : les chiffres clés du ministère de l’Intérieur en 2012
Une enquête du ministère de l'Intérieur datée de juin 2012 mais jamais publiée comptabilise 19405 policiers municipaux, 1274 gardes champêtres et 8082 agents de surveillance de la voie publique. Autre enseignement : 38% des agents de police municipale sont dotés d'une arme à feu de 4ème catégorie.
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La sécurité locale en cartes et en chiffresCirculation : créer une zone de rencontre
Instituée le 30 juillet 2008 par le décret n° 2008-754, la zone de rencontre se situe entre l’aire piétonne et la zone 30. Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, peut l’instituer dans sa commune pour une circulation apaisée entre l’ensemble des usagers, notamment pour les piétons, et pour favoriser la création d’espaces ...
Un maire peut-il interdire une manifestation culturelle telle qu’un spectacle ?
L'annonce par le ministère de l'Intérieur, fin décembre, de la possible diffusion d'une circulaire permettant d'interdire les "réunions publiques" de Dieudonné suscite l'intérêt de certaines villes où l'humoriste polémique a déjà été programmé. Dans l'attente de cette clarification juridique, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club ...
Quel est le rôle de la gendarmerie dans le cadre d’une manifestation festive ou sportive publique ?
Les maires pourraient être tentés de se décharger sur la gendarmerie présente sur le secteur. Attention : danger.
