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Police municipale

Accès aux fichiers : le gouvernement réfléchit à des « aménagements »

Publié le 30/01/2014 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité

LoupeEmpreinte
D.R.
Le gouvernement a annoncé le 22 janvier 2014 au Sénat qu’une réflexion était conduite au ministère de l’Intérieur pour aménager l’accès automatisé de certains fichiers de police aux policiers municipaux. La question devrait être abordée lors de la prochaine commission consultative des polices municipales, que son président, Christian Estrosi, souhaite organiser en février.

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Répondant à une question du sénateur (UMP) des Alpes-Maritimes Louis Nègre qui déplorait la « situation ubuesque » dans laquelle se trouvent les policiers municipaux pour accéder à certains fichiers de police, le ministre délégué chargé de l’agroalimentaire, Guillaume Garot, a annoncé le 22 janvier au Sénat qu’une réflexion était en cours au sein du ministère de l’Intérieur.

Accès indirect – Le sujet n’est pas nouveau : plusieurs syndicats de police municipale et organisations professionnelles réclament depuis longtemps un accès facilité au système nationale des permis de conduire (SNPC), au système d’immatriculation des véhicules (SIV), au fichier de véhicules volés (FVV) ou encore au fichier des personnes recherchées (qui a fait l’objet d’une circulaire en août 2013).

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