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Pouvoirs de police

Sécurité d’une manifestation : le maire peut-il déléguer à un adjoint ses pouvoirs de police ?

Publié le 30/01/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

La délégation des pouvoirs de police incombant au maire est possible, mais soumise à une condition de forme.

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Le maire peut déléguer une partie de ses fonctions

L’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal. »

La délégation de fait est reconnue par le juge pénal dans certains domaines

Le juge pénal est connu pour faire preuve d’une certaine autonomie par rapport au droit administratif. Ainsi en matière de délégation de pouvoir dans le domaine de la sécurité au travail, de l’hygiène ou de l’environnement ...

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