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Police municipale - Page 224
La police municipale marseillaise participe à la sécurisation des hôpitaux de la ville
Le service marseillais de sécurité et de prévention de la délinquance rejoint la direction départementale de la sécurité publique afin de sécuriser les hôpitaux publics de la ville.
Les contraventions de grande voirie (1) : le cadre juridique d’intervention
Les policiers municipaux et les gardes champêtres ont des compétences étendues pour les contraventions de grande voirie commises sur le domaine public fluvial. Cette fiche expose les définitions fixées par le cadre légal.
L’INSERM alerte contre la hausse de consommation d’alcool, de tabac et de cannabis chez les adolescents
La consommation d'alcool, tabac et cannabis chez les adolescents reste importante en France, souligne un rapport de l'INSERM publié jeudi 6 février. Ces experts scientifiques préconisent à la Mildt de cibler en priorité ces trois produits dans les campagnes de prévention auprès des jeunes.
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.
La commission consultative des PM se réunira le 13 février
Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.
La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale
Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?
La commission consultative des PM se réunira le 13 février
Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.
Mulhouse sonne la mobilisation générale contre les violences conjugales
Mulhouse a fait le choix de s’investir sur le terrain sensible de la prévention et de l’accompagnement des victimes de violences conjugales et intrafamiliales. La ville a trouvé sa place en se positionnant comme force fédératrice des multiples acteurs engagés au service de cette cause.
Le Défenseur des droits fait le point sur l’usage de la force par la police
Le pôle "déontologie de la sécurité" du Défenseur des droits a publié le 4 février 2014 un rappel de l'encadrement juridique de l'usage de la force par les personnes exerçant une activité de sécurité.
Mais où est donc passé le code de déontologie des agents de police municipale ?
Pas de panique, il est désormais intégré au code de la sécurité intérieure.
