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Police municipale - Page 220
Police des aliénés : quelle peut être la responsabilité de la commune en cas d’inaction du maire ?
C’est une question qui se pose dans une société où la recherche de responsabilité est parfois sans limite.
Circulation alternée des véhicules lors d’un pic de pollution : qu’en est-il de l’infraction ?
A côté de la polémique et des aspects pratiques, le point sur l’infraction, les sanctions et les compétences de verbalisation pour les agents municipaux.
« Pour conforter le rôle des élus, il faut relancer et clarifier le partenariat local de sécurité » – Emilie Thérouin, FFSU
Six mois après le lancement de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, la présidente du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Emilie Thérouin, dresse un premier bilan. Si elle estime que les programmes d'action fixés par le gouvernement correspondent aux attentes de terrain, elle appelle à une remise à plat de ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationale
Salaire des pompiers, formation des policiers : le CSFPT entérine les projets de décret
Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné mercredi 12 mars 2014 quatre projets de décrets : deux concernent le cadre d'emploi et les rémunérations des sergents et adjudants de sapeurs pompiers professionnels (SPP). Un troisième décret vise à prendre en compte l'expérience professionnelle ...
Qu’en est-il lors de la sortie de fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau?
Un lecteur du Club Prévention-Sécurité souhaitait aborder la question de la responsabilité en cas d’accident lié à la sortie d’une fourrière d’un véhicule sur un camion-plateau, alors qu’il n’est plus assuré. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy tente d’analyser ce cas particulier.
Le MMA, pilier de la formation à l’armement des policiers municipaux
Obligatoire depuis 2007, la formation des policiers municipaux au maniement des armes s’est largement professionnalisée et atteint désormais un niveau de qualité élevé. En parallèle, la formation des moniteurs devrait encore se renforcer pour leur permettre d’évoluer encore davantage.
Sécurité : l’INHESJ consacre sa revue au rôle du maire
A l'approche des élections municipales, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) consacre la dernière édition de ses "Cahiers" au rôle du maire en matière de prévention et de sécurité. L'occasion de lire les analyses de plusieurs scientifiques et experts sur les polices municipales, la ...
Les réserves naturelles (2) : les contraventions des 2e et 3e classes soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
Cette fiche expose les contraventions que le garde champêtre peut verbaliser par la procédure de l’amende forfaitaire.
Après les manifestations du 4 mars, le SNPM-FO dans le collimateur des autres syndicats
Une semaine après la manifestation « pour défendre le volet social » organisée notamment par le SNPM-FO, l’intersyndicale CGT, CFDT, UNSA et FA-FPT publient un communiqué incendiaire moquant le « bide » de la journée d’action. Et s’attaque à l’organisation syndicale qui « fait du tort à toute notre profession » et à son ...
Après les manifestations du 4 mars, le SNPM-FO dans le collimateur des autres syndicats
Une semaine après la manifestation « pour défendre le volet social » organisée notamment par le SNPM-FO, l’intersyndicale CGT, CFDT, UNSA et FA-FPT publient un communiqué incendiaire moquant le « bide » de la journée d’action. Et s’attaque à l’organisation syndicale qui « fait du tort à toute notre profession » et à son ...
