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Police municipale - Page 220
Au sud de Béziers, des collectivités prennent conjointement des arrêtés anti-prostitution
Quatre communes situées le long de la RD 609 (au Sud de Béziers) et le département de l’Hérault ont pris des arrêtés d’interdiction de stationnement des prostituées. Ils s’appuient sur les « risques pour l’hygiène, la salubrité et la santé publique » et la sécurité routière. C’est un nouvel outil du comité de pilotage mis ...
Les contraventions de grande voirie (2) : la procédure applicable
Après avoir défini dans la précédente fiche le cadre d’intervention des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière de contravention de grande voirie, la présente analyse porte sur les modalités de la procédure applicable.
Nouveau fichier des objets et véhicules volés : quelles informations et quel accès pour les agents municipaux ?
Comme pour le Fichier des Voitures Volées (FVV), le nouveau fichier de police ne sera pas accessible directement aux agents de police municipale.
Municipales : ce que les maires FN veulent faire en matière de sécurité
Le Front national, qui a remporté 11 mairies aux élections municipales 2014, place la lutte contre l’insécurité au cœur de son projet. Mesures phares de son programme : le développement de la vidéosurveillance et le renforcement des polices municipales. Le club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes passe en revue les mesures ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur Sécurité : ce que les maires FN veulent faire
Le Front national, qui a remporté 11 mairies aux élections municipales 2014, place la lutte contre l’insécurité au cœur de son projet. Mesures phares de son programme : le développement de la vidéosurveillance et le renforcement des polices municipales. Le club prévention sécurité passe en revue les mesures proposées par ces nouveaux ...
Quelle est la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard des arrêtés préfectoraux ?
Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy décrypte les articles L.511-1 et R.511-1 du code de la sécurité intérieure.
La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)
La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.
Les villes couplant une police municipale et un système de vidéosurveillance plutôt de droite
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette a croisé la base de données des communes équipées de caméras de vidéosurveillance de voie publique et celles des villes avec une police municipale. Résultat : presqu'un tiers des villes couplent les deux outils dans le but de mieux prévenir la délinquance. Par ailleurs, il se trouve qu'elles ...
Les villes couplant une police municipale et un système de vidéosurveillance plutôt de droite
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette a croisé la base de données des communes équipées de caméras de vidéosurveillance de voie publique et celles des villes avec une police municipale. Résultat: presqu'un tiers des villes couplent les deux outils dans le but de mieux prévenir la délinquance. Par ailleurs, il se trouve qu'elles ont ...
Les polices municipales se développent autant dans les villes de droite que de gauche
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes a croisé le fichier des polices municipales des communes de plus de 3 500 habitants avec celui de la couleur politique de leurs maires. Principal enseignement : les PM se développent désormais dans toutes les communes, qu'elles soient de droite ou de gauche, et dépassent les clivages ...
