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Police municipale - Page 135
L’armement des agents de police municipale – la dotation des agents: les dispositions réglementaires (1)
Cette fiche vise à clarifier le régime juridique de l'armement des agents de police municipale au vu de la réglementation en vigueur. Le cadre législatif relatif à l'armement des agents de police municipale est codifié dans les articles L.511-5 et L.511-6 du code de la sécurité intérieure, la partie réglementaire est codifiée dans les ...
Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...
Réforme du stationnement : faut-il déléguer au privé ?
A compter du 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé. La réussite de cette réforme passera par un contrôle efficace pour enrayer la fraude qui s'élève à 65 % en moyenne nationale. Faut-il recruter des agents ? Quels nouveaux outils seront mis à disposition ? En cas de délégation à un ...
Directeurs de police municipale : au CSFPT, le gouvernement persiste et signe
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, jeudi 2 février 2017, l'avant-dernière salve de projets de décrets portant application du protocole PPCR, dont une version inchangée par le gouvernement depuis la dernière plénière pour le cadre d'emploi des directeurs de police municipale.
Service central des armes : un guichet unique pour mieux lutter contre les trafics
Entre les décès par arme à feu (1.800 par an en France) et la nécessité de lutter contre les armes détenues illégalement, un service central des armes à compétence nationale voit le jour afin de mener une politique publique de contrôle des armes sur l’ensemble du territoire. Un décret et un arrêté du 27 janvier précisent ...
« Il faut rapidement mettre en œuvre la réforme du stationnement »
La réforme du stationnement payant de surface, qui concerne 800 communes, entre en vigueur le 1er janvier 2018. Dans un entretien à la Gazette, le préfet Stéphane Rouvé, délégué de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), veut sensibiliser les élus locaux. Il fait le point sur les grands enjeux de ...
Le garde champêtre et les infractions à la circulation routière et dans les cours de gare : que reste-t-il des compétences initiales ?
L'article R.130-3 du code de la route énumère les articles listant les infractions que le garde champêtre peut relever par procès-verbal, amende forfaitaire ou écrit développé. Cet article, modifié le 6 avril 2005, comprend désormais des textes qui ne prévoient plus d'infractions et qui, de ce fait, ne permettent plus aux gardes ...
Radicalisation : forte hausse des moyens pour les collectivités
Dans un contexte post-attentats, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2017 à 102 millions d’euros, en hausse d’environ 47 % par rapport à 2016. La circulaire, datée du 16 janvier, que révèle la Gazette, fait une priorité des ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Usage des armes, rétention, palpations : le Sénat conforte les policiers municipaux
A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, le Sénat a non seulement confirmé l’extension des nouvelles règles d’usage des armes aux policiers municipaux mais leur a conféré de nouvelles prérogatives, en termes notamment de palpation de sécurité ou de rétention des contrevenants lors des relevés ...
Mortalité routière : le nombre de tués de nouveau en hausse en 2016
Avec + 0,2 % en 2016, la tendance à la hausse de la mortalité routière se confirme. 201 personnes de plus ont été tuées en 2016 par rapport à 2013. Le nombre de piétons et de cyclistes décédés en 2016 a également augmenté.
