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Publié le 20/06/2017 • dans : Fiches pratiques de la police territoriale
La fermeture du cercueil peut être précédée de soins de conservation du corps ainsi que du moulage principalement du visage ou de la main. Cette fiche comprend deux modèles de déclaration concernant respectivement les soins de conservation et le moulage de corps, ainsi que le modèle d’autorisation de fermeture du cercueil lorsqu’il n’y a pas d’urgence.Ma Gazette
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Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 (articles R.2213-2-2 à R.2213-4 du ...
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