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Police municipale - Page 132
Quelles sont les règles applicables à la distribution de tracts ?
Publicité, propagande, information pratique… la distribution de prospectus, tracts ou flyers peut recouvrir plusieurs aspects. Elle peut également générer des difficultés pratiques : obstacle à la circulation des piétons, papiers abandonnés au sol…. Une lectrice évoque les demandes reçues en mairie en vue de distributions ponctuelles ...
Sonnerie des cloches et usage local : pas d’interdiction en cas d’absence de nuisances sonores
Il résulte des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et du décret d’application du 16 mars 1906, qu’à l’exception des sonneries d’alarme etdes sonneries prescrites par les lois et règlements, les cloches servant à l’exercice public du culte ne peuvent être employées à des fins civiles qu’à condition que leurs ...
Police, sécurité : ce que Benoît Hamon veut changer
Le candidat socialiste à la présidentielle souhaite réinvestir le terrain avec la "police de proximité" et améliorer les relations entre les forces de l’ordre et la population. Pas un mot en revanche sur le rôle à jouer des maires et des polices municipales.
La mise en commun de policiers municipaux peut-elle concerner des communes non limitrophes ?
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique veut encourager la mutualisation des polices municipales en assouplissant les seuils de mise en commun des agents jusqu'ici en vigueur.
« Je veux ouvrir le débat sur la qualité judiciaire des policiers municipaux »
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le sénateur-maire de Woippy (LR), François Grosdidier décrit l'impact de la loi relative à la sécurité publique, dont il fut le rapporteur, sur les policiers municipaux. En tant que président de la commission consultative des polices municipales, il estime en outre nécessaire de revoir à ...
Emmanuel Macron prône une « police de la sécurité quotidienne »
Mise en place de circuits courts et dissuasifs de sanction, nouveau pouvoir d'injonction pour les policiers, ouverture du partenariat local de prévention aux habitants... Le candidat d'en Marche, Emmanuel Macron, a présenté le 2 mars 2017 son programme présidentiel qui fait la part belle à la sécurité de proximité mais, paradoxalement ...
Les maires d’Ile-de-France dévoilent un « livre blanc sur la sécurité »
Près de deux ans après le lancement de ses travaux, la commission « prévention-sécurité » de l’Association des maires d’Ile de France a présenté le 28 février son « Livre blanc sur la sécurité ». Au programme : l’évolution des polices municipales et leur formation, le financement de la vidéoprotection ou encore la ...
Législation funéraire (1) : le rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres
Depuis 2008, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l'adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire. Cette première fiche traite de la surveillance des opérations funéraires, réglementée en dernier lieu par une loi du 16 février 2015 et son décret d'application du 26 ...
François Fillon veut des polices municipales armées dans les villes de plus de 10 000 habitants
A l'occasion d'un déplacement à Meaux (Seine-et-Marne), le candidat "Les Républicains" à l'élection présidentielle a annoncé son intention de rendre obligatoire une police municipale armée dans toutes les villes de plus de 10000 habitants. Il a également réitéré sa volonté de leur conférer la qualité d'officier de police judiciaire ...
L’aveu de consommation de stupéfiants par un conducteur peut-il justifier un dépistage ?
Plusieurs situations permettent d’effectuer un dépistage de stupéfiants selon le code de la route. Depuis 2016, les contrôles sont facilités.
