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Police municipale - Page 122
Décret sécurité routière : quelles incidences sur les conventions de coordination ?
Afin de renforcer la coopération entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat, en matière de sécurité routière, et notamment de lutte contre l’alcool au volant, le décret du 3 novembre 2017 modifie les conventions types communale et intercommunale de coordination. Rien de bien nouveau cependant dans ce domaine à la ...
Portrait-robot : le maire flic
L’implication croissante du maire dans la sécurité publique pose la question du partenariat avec les policiers et les gendarmes nationaux.
Cet article fait partie du dossier :
100e congrès des maires : mon maire, ce héros
Les élus locaux soutiennent les chantiers de Gérard Collomb mais restent sur leur faim
A l'occasion des États généraux de la sécurité locale organisés le 9 novembre par La Gazette des communes, élus et professionnels de la sécurité ont salué le discours du ministre de l'Intérieur, mais se sont interrogé sur la manière dont les collectivités et les habitants vont être associés aux réformes qu’il entend mettre en ...
Code de la route : les compétences des gardes champêtres renforcées (MAJ)
Un décret du 3 novembre renforce les compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers. Ce texte modifie également les conventions de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État afin de renforcer la coopération ...
Brouilleur de téléphone : quelle est la réglementation applicable ?
L’interdiction évoquée à la rentrée 2017 des téléphones portables dans les établissements scolaires, ainsi que quelques faits divers comme le blocage de l'aéroport de Nantes par un brouilleur GPS en avril dernier rappelé l’existence de ces dispositifs permettant de rendre inopérants les appareils de communications électroniques. Si ...
Les Yvelines débloquent 13 millions d’euros pour la vidéoprotection intelligente
Le département des Yvelines va développer sur son territoire un dispositif de vidéoprotection inédit pour un coût de 13 millions d'euros. A partir de 2018, plus d'une centaine de sites devront être équipés de ce système capable notamment de détecter un mouvement de foule.
« La police de sécurité du quotidien, un enjeu local crucial » estime le chercheur Jacques de Maillard
La concertation annoncée sur la police de sécurité du quotidien ne pourra faire l'économie d'une réflexion sur son articulation avec les polices municipales. Dans un entretien au Club prévention sécurité de la Gazette, Jacques de Maillard, directeur adjoint du Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales ...
Un maire peut-il autoriser un riverain à stationner devant son garage ?
Si la cour de Cassation considère que nul ne peut stationner sur la voie publique devant l'entrée d'un garage, pas même son propriétaire, la question se pose pour le maire d'émettre une autorisation pour le permettre.
Etats généraux de la sécurité locale : Gérard Collomb à la tribune !
Après une première édition riche en enseignements et en échanges, la Gazette des communes organise les seconds Etats généraux de la sécurité locale, qui auront lieu le 9 novembre à Paris. A cette occasion, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, interviendra pour sensibiliser les élus locaux et les professionnels à la future ...
Police de sécurité du quotidien : les préfets ont leur feuille de route
Dans un télégramme adressé aux préfets, que la Gazette s'est procuré, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, détaille les modalités de la concertation au plan local et appelle les représentants de l'Etat à "recréer les conditions de la confiance" avec les forces de sécurité, les partenaires locaux et la population. Une série de ...
