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Police municipale - Page 122
Police municipale : Jacqueline Gourault relance les travaux
La commission consultative des polices municipales se réunira dans les prochaines semaines pour renouveler une partie de ses membres et sera dorénavant ouverte aux maires-adjoints. C’est ce que la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, révèle dans un entretien à paraître dans l’édition du 16 octobre de la ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4)
Nous terminons ici la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire résultant de l'article R.48-1 du CPP, applicables depuis le 1er janvier 2017.
« La sécurisation des villes est un dossier urgent et coûteux » – Agnès Rampal, Nice
Après les annonces d'aide financière de la commission européenne pour mieux sécuriser les villes face au terrorisme, Agnès Rampal, présidente de la commission euroméditerranéenne de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et adjointe au maire de Nice, déléguée à l’euroméditerranée, revient sur la rencontre organisée les 29 et 30 ...
Zones de circulation restreinte / vignettes Crit’Air : quel rôle pour les policiers municipaux ? (MAJ)
Les pics de pollution atmosphérique ont occasionné ces derniers mois la possibilité d’instaurer au niveau local, des zones à circulation restreinte. Une vignette Crit’Air a par ailleurs été introduite à Paris. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Premier bilan de la brigade parisienne de lutte contre les incivilités
Alors qu’elle inaugurait une nouvelle antenne de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP), la maire de Paris, Anne Hidalgo, a livré le 2 octobre, au terme d’une année d’existence, un premier bilan chiffré des actions menées par cette « brigade de lutte contre les incivilités ».
Ce qu’il faut retenir du projet de loi antiterroriste
Les députés ont adopté le 3 octobre le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. Périmètres de protection, perquisitions administratives, contrôle aux frontières... le texte est censé assurer la transition avec le régime de l'état d'urgence instauré il y a bientôt deux ans. Passage en revue des principales mesures ...
L’usage des armes par le policier municipal : les conditions légales (1)
La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a, dans le contexte du danger terroriste, précisé les règles applicables pour les agents de police municipale autorisés à porter une arme dans l'exercice de leurs missions. Cette fiche et la suivante analysent l'ambiguïté entre les dispositions du code de la ...
Antiterrorisme : les députés pointent l’impact des périmètres de protection
Les députés ont commencé lundi 25 septembre l'examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ils ont notamment adopté l'article premier qui autorise la mise en œuvre de périmètres de protection pour sécuriser les grands événements. Cet article a fait l'objet de discussions sur le rôle des ...
Les communes retissent les liens entre police et population
En multipliant les échanges entre la police et la population, l’objectif est d’amoindrir le sentiment d’insécurité et d’œuvrer à une meilleure compréhension mutuelle. Les quartiers de la politique de la ville et les zones de sécurité prioritaire sont des terrains sur lesquels ce type d’actions est particulièrement nécessaire ...
Embarras de la voie publique : quelle est la compétence des ASVP ?
Un agent de surveillance de la voie publique peut-il verbaliser un contrevenant par amende forfaitaire pour embarras d'une voie publique, en invoquant sa compétence au titre du code de la santé publique ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à cette question dans une analyse point par point.
