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Pouvoirs de police

Un maire peut-il interdire par arrêté l’accès d’une rue sauf aux riverains ?

Publié le 23/02/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Sauf riverains
Wikimedia
Sur la chaussée, on constate régulièrement des panneaux de sens interdit auxquels sont associés des panonceaux « sauf riverains ». Cette possibilité est-elle prévue par le Code général des collectivités territoriales et le code de la route ?

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La compétence du maire ou du président de l’EPCI à qui a été transféré le pouvoir de police en matière de circulation et de stationnement, est exercée sur la base des articles L.2213-1 et suivants du CGCT. En ce qui concerne l’accès à une voie, plusieurs dispositions du CGCT permettent d’y interdire ou restreindre la circulation.

On peut citer l’article L2213-4 du CGCT  qui permet d’interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune, aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre la tranquillité publique, la qualité de l’air ou d’autres  (…). De même, l’article L2213-5 du CGCT autorise le maire, par arrêté motivé, à interdire l’accès de certaines voies ou de ...

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