Normalisation - Page 4
![Table ronde sur les normes juridiques régissant le fonctionnement des collectivités territoriales en présence (de gauche à droite) de Gilles Carrez (président du Conseil national d’évaluation des normes), Stanislas Lucienne (DGS de Vanves et conseiller technique au Syndicat national des DG des collectivités territoriales), Jean-Luc Arnaud (président délégué de l'Association des techniciens territoriaux de France), Guy Geoffroy (maire [LR] de Combs-la-Ville et coprésident du comité législatif et réglementaire de l’AMF) et Olivier Renaudie (professeur à l'école de droit de La Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe).](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2024/04/table-ronde-normes-groupe-198x132.jpg)
Normes : les élus locaux doivent-ils prendre la main ?
Depuis des années, le constat est posé d’une norme nationale trop détaillée : l’inflation normative, aussi bien législative que réglementaire, serait un poids empêchant l’action locale. La solution résiderait-elle dans le développement d’une norme locale, aux mains des collectivités territoriales ? « La Gazette » donne ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat
Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux ...
La future réforme du statut de la Corse ouvre-t-elle la boîte de Pandore ?
Le gouvernement et des élus corses ont trouvé un accord mardi 12 mars sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Un premier pas vers la possibilité d’un statut particulier pour d’autres territoires ?
Commande publique : le poids des normes, contraignant mais nécessaire ?
La complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales est remise en question depuis plusieurs années par le Conseil national d'évaluation des normes et par le Sénat. Mais qu’en est-il du droit spécifique de la commande publique ? Faudrait-il le simplifier ? Les acheteurs sont partagés.
Le Sénat veut libérer les élus locaux du poids des normes
Le 1er février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une matinée de sensibilisation relative aux conséquences de l’inflation normative sur le « pouvoir d’agir » des collectivités. Les participants ont appelé de leurs vœux une nouvelle décentralisation et une redécouverte de ...
Gabriel Attal devant l’Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent retenir
Devant les députés Gabriel Attal a dévoilé ce 30 janvier sa déclaration de politique générale marquée par les sujets de logement, d'éducation, de santé, de fonction publique, de sécurité, de réduction des normes, d'écologie et d'emploi. L'occasion aussi de rappeler sa confiance dans les élus locaux et dans la stratégie de ...
Le CNEN et l’Assemblée nationale préparent un partenariat
Le 17 janvier, le président du Conseil national d'évaluation des normes, Gilles Carrez, était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.
« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »
Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Dans un entretien accordé à « La Gazette », il revient sur le rôle de cette instance et ses futurs projets.
Les décrets d’application sont publiés de plus en plus rapidement
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 29 novembre son premier baromètre de l’application des lois, un nouvel outil de veille permanent du suivi des décrets d’application. Il révèle que les textes réglementaires nécessaires à l’application des lois sont publiés de plus en plus rapidement.
Construire un immeuble sans affectation, c’est enfin possible !
La tour Tebio, bénéficiaire du permis d’innover, s’accorde avec les ambitions sociales et environnementales des textes récents.
