Normalisation - Page 27
« Malgré le moratoire, l’inflation normative nous envahit », dénonce Claudy Lebreton (ADF)
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) proteste contre l'augmentation du nombre de normes ayant un impact sur les collectivités, au lendemain d'une réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui a eu à examiner pas moins de 31 textes.
Un appel à mobilisation pour faire reconnaître par la loi les parcs naturels urbains
Denis Soliveres, directeur général des services (DGS) de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA, Lot-et-Garonne, 19 communes, 76 000 hab.), souhaite mobiliser les villes accueillant des parcs naturels urbains pour qu'un statut juridique soit créé pour ces derniers.
Radon – NF X46-040
Afin de traiter le radon dans les immeubles bâtis, l’Afnor publie la norme NF X46-040, qui constitue un référentiel de diagnostic technique, lorsque la présence de radon est détectée dans les immeubles existants.
Acoustique – NF S31-133
La norme NF S31-133, intitulée « bruit dans l’environnement », porte sur le calcul des niveaux sonores, en particulier dans le secteur des transports.
Bâtiment – NF EN 15643-2
Cette norme française homologuée livre un cadre pour l’évaluation des performances environnementales des bâtiments.
Canalisations – FD CEN/TR 16017
Parce que les composants des réseaux de canalisations pour l’assainissement (tuyaux, raccords, accessoires et assemblages) sont souvent fabriqués par des fournisseurs différents, le guide FD CEN/TR 16017 donne des règles d’utilisation de l’EN 598.
Appareils sanitaires – NF D11-130
La norme NF D 11-130 porte sur les produits en matériaux émaillés pour les collectivités.
Artifices de divertissement de catégories 1, 2 et 3 – NF EN 15947-4
La nouvelle norme NF EN 15947-4 spécifie des méthodes d’essai relatives aux feux d’artifice et autres articles de divertissement de catégories 1, 2 et 3.
Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés
Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.
LGV Paris Normandie : le président de la République est pressé
En visite au Havre en Seine-Maritime lundi 25 avril 2011, le président de la République a déclaré vouloir que la ligne à grande vitesse Paris Normandie, construite dans le cadre du Grand Paris jusqu’à la cité portuaire, soit opérationnelle en 2017 et non en 2020.
