Normalisation - Page 27
Nitrates : « Les projets de décret et d’arrêté du ministère vont à l’encontre d’une politique de la qualité de l’eau », déplore Thierry Burlot
Pour répondre aux objectifs de la directive "nitrates" de 1991 pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture veulent publier, à la rentrée 2011, des projets de décret et d’arrêté contestés car susceptibles au final d’augmenter les fuites ...
Tollé contre la décision des parlementaires de baisser la cotisation du CNFPT
La commission mixte paritaire (CMP) a entériné mercredi 29 juin 2011 l’amendement abaissant d’un point la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, voté par le Sénat le 23 juin. Ce qui n'a pas manqué de susciter des réactions très vives des membres du CNFPT, bien sûr, mais aussi des organisations syndicales et ...
Rapport public du Conseil d’Etat : « Plus la consultation est précoce, plus elle est utile »
Le rapport public du Conseil d’Etat, rendu public mardi 28 juin 2011, est cette année consacré aux consultations préalables à la décision publique et à ce que le Conseil d’Etat appelle "l’administration délibérative". La Gazette des communes a interrogé Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études.
Etats généraux de l’économie sociale et solidaire : pour une transformation sociale, économique et écologique
Lancés par Claude Alphandéry, président de France Active et du labo de l’économie sociale et solidaire, les Etats généraux de l’économie sociale et solidaire se sont déroulé les 17, 18 et 19 juin 2011 au Palais Brongniart. Avec un objectif : rendre visible l’ESS et modifier la perception de l’opinion et des décideurs sur cet ...
« Malgré le moratoire, l’inflation normative nous envahit », dénonce Claudy Lebreton (ADF)
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) proteste contre l'augmentation du nombre de normes ayant un impact sur les collectivités, au lendemain d'une réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui a eu à examiner pas moins de 31 textes.
Un appel à mobilisation pour faire reconnaître par la loi les parcs naturels urbains
Denis Soliveres, directeur général des services (DGS) de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA, Lot-et-Garonne, 19 communes, 76 000 hab.), souhaite mobiliser les villes accueillant des parcs naturels urbains pour qu'un statut juridique soit créé pour ces derniers.
Radon – NF X46-040
Afin de traiter le radon dans les immeubles bâtis, l’Afnor publie la norme NF X46-040, qui constitue un référentiel de diagnostic technique, lorsque la présence de radon est détectée dans les immeubles existants.
Acoustique – NF S31-133
La norme NF S31-133, intitulée « bruit dans l’environnement », porte sur le calcul des niveaux sonores, en particulier dans le secteur des transports.
Bâtiment – NF EN 15643-2
Cette norme française homologuée livre un cadre pour l’évaluation des performances environnementales des bâtiments.
Canalisations – FD CEN/TR 16017
Parce que les composants des réseaux de canalisations pour l’assainissement (tuyaux, raccords, accessoires et assemblages) sont souvent fabriqués par des fournisseurs différents, le guide FD CEN/TR 16017 donne des règles d’utilisation de l’EN 598.
