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Mode de gestion - Page 12
Délégation de service public : négocier, une question de posture
Les précédentes fiches ont montré que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C), et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Les postes devant être contrôlés ont été identifiés ...
Délégations de service public : les dommages collatéraux du Covid
Les délégataires doivent fournir leur rapport annuel au plus tard le 1er juin : un document indispensable pour contrôler les délégations de service public, d'autant plus cette année pour faire le bilan de l'impact du Covid. Revue des points de vigilance à scruter, afin d'éviter de « verser des aides à tout va ».
Retour en régie, les chausse-trappes à éviter
Le retour en régie de la gestion de l’eau et de l’assainissement prend de l’ampleur, afin de développer l’emploi local, le volet social ou pour partager la gouvernance. Les collectivités de tous bords politiques, de tous les coins de l’Hexagone et de toutes tailles sont touchées par le phénomène, qui n’est pas sans poser des ...
Services publics : un collectif d’agents publics sonne l’alarme
Un collectif d'agents publics issus des trois versants souhaite « prendre la parole de l'intérieur » et alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Ils publient, vendredi 30 avril 2021, une note sur le recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d'émiettement de la sphère publique.
Piloter les DSP (2/3) : de l’importance de l’accès à l’information
Un problème récurrent L'accès à l'information relative aux produits et surtout aux charges des DSP a toujours été un point de tension entre délégataire et déléguant. Ce n'est pas par hasard si ce point est source de difficultés récurrentes. Le délégataire, de par sa position et ses ...
Enedis et les collectivités : un vieux couple qui sait faire des concessions
Les relations entre Enedis et les collectivités se sont rééquilibrées à la faveur du nouveau modèle de contrat de concession. Une majorité l’ont déjà adopté mais des problèmes perdurent entre les deux parties, sur les investissements ou la transition énergétique.
Eau et assainissement : pourquoi la gestion en régie gagne du terrain
On peut parler d’une lame de fond : d’année en année, la gestion en régie des services de l’eau et de l’assainissement fait de plus en plus d’émules. Plusieurs freins ont sauté et le contexte global incite les élus à envisager sérieusement la question.
Les collectivités qui ont opté pour la régie font le bilan financier
Comme après chaque élection municipale, des collectivités s’interrogent sur le mode de gestion de leurs services publics. Celles qui ont fait le choix de la régie en mesurent les impacts financiers positifs et parfois négatifs.
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La situation patrimoniale
Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Sixième ...
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Un changement du mode de gestion des parkings afin de rendre le centre-ville plus attractif
La métropole, qui a repris les parkings de la ville-centre, veut inciter les automobilistes à quitter l’espace public.
