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Métiers de la fonction publique - Page 409

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Le conseil général de la Gironde poursuivi pour non respect de la loi Evin

Philippe Madrelle, en tant que président du conseil général de la Gironde, est poursuivi, par une des ses employées, pour non-respect de la loi Evin du 29 mai 1992 interdisant de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou dans les lieux de travail hors espaces aménagés à cet effet. Cette assistante sociale avait, le ...

Intercommunalité 12/04/2002

Clermont-l’Hérault recrute les premiers gardes champêtres intercommunaux

La communauté de communes du Clermontais (Hérault), sera probablement le premier EPCI français à recruter des gardes champêtres intercommunaux. Saisissant l'opportunité ouverte par l'article 42 de la loi relative à la démocratie de proximité, elle a aussitôt décidé la création d'une unité de deux agents. L'avis d'appel à ...

Fonction publique 05/04/2002

Techniciens : revalorisation de carrière repoussée ?

L'association des techniciens territoriaux de France (ATTF) s'inquiète auprès du ministre chargé de la Fonction publique du retard pris dans l'élaboration du projet de décret relatif à la revalorisation des carrières des techniciens (passage en technicien supérieur). Ce projet, qui avait fait l'objet d'une note d'orientation lors d'un ...

Fonction publique 04/04/2002

Les pompiers professionnels opposés à toute forme de statut spécifique au sein de la FPT

Lors de son examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le projet de loi de modernisation de la sécurité civile a quasiment fait contre lui l'unanimité des syndicats. A l'exception du Syndicat national des officiers professionnels de sapeurs-pompiers (SNOP-SP), toutes les organisations professionnelles se sont ...

Fonction publique 06/03/2002

La fonction publique, 1er employeur de Corse

La Corse est, avec l'Ile-de-France, en tête des régions pour le nombre de fonctionnaires : 92 pour 1000 habitants contre 76 en moyenne nationale. Une étude publiée fin février par l'INSEE révèle que les trois fonctions publiques regroupe 28% des emplois de l'île. Plus de la moitié de ces 24 000 salariés (52%) appartiennent à la fonction ...

Social 04/03/2002

L’APA mobilise les agents du conseil général du Rhône

La mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) créé des remous dans le Rhône. A l'appel des syndicats CFDT, CGT, FO du conseil général du Rhône, des agents grévistes ont empêché vendredi 1er mars la tenue d'une séance publique des élus. Les manifestants entendaient protester contre le manque de moyens nécessaires ...

Fonction publique 04/03/2002

Nîmes habille son personnel en jeans

La toile de jeans va bientôt faire partie de l'uniforme des employés communaux nîmois. Profitant d'un appel d'offres sur le renouvellement des vêtements de travail, la municipalité a décidé d'introduire cet élément du patrimoine local qu'est la toile dite "Denim" dans la tenue des agents habillés par la ville. Une ligne originale de ...

Fonction publique 27/02/2002

Grenoble : les emplois-jeunes s’interrogent sur leur avenir

Les emplois-jeunes de la ville de Grenoble ont manifesté le 25 février aux abords de la mairie. Une date symbolique, puisque l'administration se réunissait le même jour pour discuter de la pérennisation de leurs postes. « Après deux rencontres de négociations, la mairie s'est engagée dans une démarche plus participative et a précisé ...

Fonction publique 27/02/2002

Les concours d’ingénieurs modifiés en 2002

Les concours d'ingénieur subdivisionnaire et d'ingénieur en chef de 1ère catégorie qui seront ouverts en 2002 ne ressembleront pas aux précédents. Le CNFPT indique, en effet, à ses délégations que les décrets et arrêtés modifiant le contenu des épreuves vont, très prochainement, être publiés au Journal officiel. Ceux-ci vont ...

Justice, jurisprudence 26/02/2002

La municipalité de Laval devra indemniser l’un de ses cadres mis en surnombre

Le tribunal administratif de Nantes a condamné la ville de Laval à payer une somme de 2 000 euros à l'un de ses fonctionnaires, en réparation "des préjudices résultant, tant de l'atteinte à sa réputation personnelle et professionnelle, que des troubles dans ses conditions d'existence". L'affaire remonte à 1998 lorsque la municipalité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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