Métiers de la fonction publique - Page 405
Augmentation des bas salaires le 1er juillet
Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, a présenté devant le conseil des ministres un projet de décret concernant la majoration de certains salaires de fonctionnaires. Il s'agit de l'application de l'accord salarial de février 1998.
Un CES peut être requalifié en contrat de droit public
Le Tribunal des conflits, dans une décision du 7 juin, affirme que la requalification d'un CES en contrat de droit public est possible et que, dans un tel cas, le juge administratif est seul compétent pour se prononcer sur les conséquences de cette requalification. Une prise de position qui ouvre la voie à la juridiction administrative pour ...
196600 emplois jeunes embauchés
Le ministère de l'Emploi et de la solidarité vient d'annoncer que 196600 emplois-jeunes avaient été créés. Dans le même temps, les CES diminuent. Entre avril 1998 et avril 1999, ils sont passés de 280500 à 247000.
Les secrétaires généraux vont devenir directeurs généraux
Emile Zuccarelli vient de satisfaire une vieille revendication des SG et SGA : ils pourront désormais prétendre au titre de DG et DGA. Un amendement, intégré dans le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA) a été adopté.
Les gardiens d’immeuble au Journal officiel
C'est fait. Le JO a publié aujourd'hui le décret 99-391 du 19 mai 1999 créant le cadre d'emploi des gardiens d'immeubles territoriaux, lequel comprend quatre grades.
