Métiers de la fonction publique - Page 269
Aérosols lacrymogène : « soyons clair, il faudra un décret ! » – Géraldine Bovi-Hosy, juriste
Plus d'un mois après sa révélation, l'imbroglio créé par la nouvelle règlementation sur l'armement et son impact sur l’équipement des policiers municipaux en « aérosols lacrymogènes » n'est toujours pas clos. La juriste du Club Prévention-Sécurité ne semble pas convaincue par le démenti du ministère de l'Intérieur. Elle ...
Les communes de moins de 20 000 habitants peuvent-elles avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun ?
OUI - En vertu de l’article L.512-1 du Code de la sécurité intérieure, les communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants d’un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale (PM) en commun, compétents sur le territoire de chacune. Une convention conclue entre l’ensemble des ...
Les policiers sécurisent les interventions des pompiers de Mulhouse
Par le biais d'un protocole signé entre les deux services, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et la police du Haut-Rhin renforcent leur coopération dans les quartiers sensibles de Mulhouse. Comment ? Notamment grâce à un meilleur échange de l’information et au regroupement des moyens.
Un renforcement et une actualisation des droits et obligations des fonctionnaires
Trente ans après la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite "loi Le Pors", le Conseil des ministres a adopté, le 17 juillet 2013, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires. Il a pour objectifs d’actualiser et de compléter les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires. A ...
« Le statut est un facteur de souplesse. Il faut en retrouver les fondements » – Arnaud Freyder
Arnaud Freyder, directeur des ressources humaines du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative s’interroge, dans un récent ouvrage sur les enjeux auxquels doit répondre la fonction publique. La Gazette l’a interrogé.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutLe statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Avec 210 modifications législatives et 300 modifications réglementaires depuis 1983, le statut général de la fonction publique montre, malgré les critiques, qu’il sait faire preuve de souplesse. En fait, loin d’être un monolithe, il se réforme en permanence. Et le sera une nouvelle fois avec le projet de loi relatif à la déontologie ...
Les Etats généraux du travail social se préparent dans la contestation
Les travailleurs sociaux ont manifesté mardi 8 octobre 2013 pour rouvrir le dialogue sur leur passage en catégorie A et faire entendre leur voix à l'approche des Etats généraux du travail social.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (10) : la visibilité du véhicule et du conducteur – les contraventions de la 1re classe relatives à l’arrêt et au stationnement
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde-champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles à partir de R.416-17, R.416-19, R.416-20, R.417- 1 et R.417-8 du Code de la route en application de ...
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreServices publics : FO alerte les associations d’élus du risque de désertification territoriale
Dans une lettre du 4 octobre 2013, que la Gazette publie en exclusivité, le syndicat Force Ouvrière (FO) alerte les présidents d'associations d'élus sur les conséquences de la modernisation de l'action publique (MAP) et la désertification territoriales des services publics dans les trois versants de la fonction publique d'ici 2015.
L’Agence de financement des collectivités en 10 questions
L’agence de financement des investissements locaux sera créée le 22 octobre 2013. Le fonctionnement et les modalités d’adhésion sont arrêtés et ont été présentés par Christophe Hannequin, chargé de mission prospective à la communauté urbaine Marseille-Côte d’Azur, lors des assises de l’Afigèse les 26 et 27 septembre à ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
