Métiers de la fonction publique - Page 240
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
Suite à l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2013, un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, à savoir les centres sociaux et socioculturels, les associations d'accueil de jeunes ...
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Suite à l’avis paru au J.O du 8 mars 2014, un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de ...
Convention collective nationale des services de santé au travail
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 1 (relatif au contrat de génération) à l'accord intergénérationnel du 29 janvier 2014 conclu dans le ...
Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Il est donné avis que le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 37 du 9 janvier 2014, relatif à la révision quinquennale des classifications ...
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
Un avis informe de la possible extension à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. L’accord porte sur les frais de logement et de ...
Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Un avis informe de l’intention du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social de prendre un arrêté pour étendre à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l’accord n° 11 du 9 janvier 2014 portant sur les réunions nationales et de l’avenant n° 38 du 28 janvier 2014 ...
Convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers
Un avis informe de l’intention du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 2014-01 du 10 février 2014 révisant ...
Le Défenseur des droits et la déontologie de la sécurité
Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité. En outre, il défend également leurs droits au titre de ses autres missions notamment dans la médiation avec les services publics et dans les questions de discrimination qui peuvent se poser dans le cadre, par ...
Contentieux relatif à l’allocation temporaire d’attente
Le juge administratif est compétent pour connaître d'un litige relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'attente par Pôle emploi.
Dans la Vienne, un Ehpad mise sur l’écoute et la confiance
Guidé par la philosophie de soin de l'Humanitude, l'Ehpad la Brunetterie s'efforce de répondre au mieux aux demandes de ses résidents et de leurs familles. Ce qui lui épargne des plaintes.
