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Métiers de la fonction publique - Page 240

Professionnels de santé 28/04/2014

Mulhouse: des infirmiers soupçonnés d’avoir dérogé au Code de la santé

Le parquet de Mulhouse (Haut-Rhin) a ouvert une enquête visant des infirmiers soupçonnés d'avoir dérogé au Code de la Santé pour non-adhésion à l'ordre de la profession, a-t-on appris le 26 avril 2014 de source proche.

Communication 25/04/2014

Gérer une situation de crise

Plainte pour maltraitance, épidémie, décès suspect... les établissements doivent savoir maîtriser la portée d'un événement négatif, car ils sont soumis à des attentes morales importantes.

5 Rémunérations 24/04/2014

Le point d’indice ne sera peut-être pas gelé jusqu’en 2017

Dès le lendemain de la présentation du programme de stabilité 2014-2017 en Conseil des ministres, qui a confirmé le gel du point d’indice jusqu’en 2017 sans plus de précisions, le Premier ministre fait un geste. Il a en effet annoncé, jeudi 24 avril lors d'une visite d'usine à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), l’introduction ...

Management 24/04/2014

A Saint-Etienne, des chefs de service encadrent à tour de rôle les policiers municipaux

Innovation managériale, les chefs de service de la police municipale stéphanoise ne sont plus fidélisés à une unité ou une brigade.

Fonction publique hospitalière 23/04/2014

L’activité libérale d’un praticien dans le secteur hospitalier public soumise à condition

Le juge de cassation exerce un contrôle de la qualification juridique des faits opérée par les juges du fond lorsqu'ils apprécient le respect, par un praticien exerçant une activité libérale dans un établissement public de santé, de la condition d'exercice d'une activité de même nature dans le secteur hospitalier public posée par ...

Fonction publique hospitalière 23/04/2014

Acte commis par un praticien dans l’exercice de ses fonctions

Dès lors qu'un praticien est intervenu en sa qualité de médecin du service départemental d'incendie et de secours dans le cadre d'une intervention d'urgence requise de ce service, l'acte qui lui est reproché, quelle qu'en soit la gravité, a été commis dans l'exercice de ses fonctions publiques, au sens des dispositions de l'article L4124-2 ...

Fonction publique hospitalière 23/04/2014

Distinction des actes accomplis par un praticien dans ses fonctions de chef de service hospitalier et ceux accomplis dans le cadre de son activité privée

Plusieurs plaintes ont été formées par un particulier et par un conseil départemental qui la transmet en s'y associant portant, d'une part, sur les actes accomplis par le praticien dans ses fonctions de chef de service hospitalier et, d'autre part, sur son activité privée.

Tribune 23/04/2014

Patrick Kanner : « Le travail social est aussi source de richesses »

En janvier 2013 le gouvernement Ayrault avait proposé des assises nationales en 2014 afin de « refonder le travail social ». Ces « états-généraux » sont actuellement en préparation ; deux assises se sont déjà tenues en avril, pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, puis Bretagne et Pays-de-la-Loire. Collectivités territoriales ...

Comportement professionnel 23/04/2014

Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire

La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.

Travail social 18/04/2014

Etats généraux : la formation au cœur des assises en Bretagne et Pays de la Loire

Près de 400 participants ont répondu présents à Rennes, jeudi 17 avril, pour une nouvelle étape dans la préparation des Etats-généraux du travail social. Au programme de cette journée d’assises territoriales : la protection de l'enfance, la jeunesse et les services aux familles, ainsi que la question de la formation initiale et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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