L’extension prend effet à compter de la date de publication du 25 avril 2014 pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’avenant.
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Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Publié le 30/04/2014 • dans : Textes officiels santé social
Suite à l’avis paru au J.O du 8 mars 2014, un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de l'avenant n° 12 du 9 janvier 2014, relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel, à la convention collective susvisée.Ma Gazette
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