Métiers de la fonction publique - Page 175
Conditions d’accueil et de recrutement des étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux
Une instruction a pour objectif de modifier une disposition de la circulaire du 31 août 2012 relative aux dispositifs d’accueil en formation en France d’étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux.Cette modification porte sur la durée du stage des professionnels de nationalité ...
Egal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Une ordonnance a pour objet de définir, pour chacune des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API), les règles de désignation et de nomination de leurs membres de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des ...
Parité femmes–hommes : égal accès aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale
Les règles de désignation destinées à garantir l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils des organismes nationaux de sécurité sociale du régime général sont fixées par un décret du 30 juillet 2015.En application de la loi, le conseil de la Caisse nationale d'assurance ...
La loi de programmation militaire entre en vigueur, l’accès à la fonction publique facilité
La loi de programmation militaire, qui prévoit de pérenniser la mobilisation des militaires engagée au lendemain des attentats, est parue le 29 juillet 2015 au Journal Officiel. Le texte facilite le reclassement des anciens militaires dans la fonction publique en améliorant les procédures existantes et en leur ouvrant l'accès à l'ensemble ...
Nomenclature des emplois territoriaux 2015 – Note d’information
La DGCL a publié une note d'information qui présente une version actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux. Elle doit être utilisée par les collectivités locales et leurs établissements pour l'élaboration du rapport sur l'état de la collectivité et pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Les puéricultrices territoriales cadres de santé en 10 questions
Relevant de la filière médicosociale, les puéricultrices cadres de santé peuvent notamment être chargées d’un service petite enfance, ou diriger une crèche ou une halte-garderie. Leur cadre d'emplois est en voie d'extinction. Les agents intègrent le nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, créé par le décret ...
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Les métiers de la petite enfanceSimplification du régime des associations et des fondations
Une ordonnance vise à simplifier les démarches des acteurs associatifs dans la création, la gestion courante, le financement et les obligations comptables..Elle est divisée en cinq chapitres traitant des sujets suivants : le chapitre Ier, composé de six articles, comporte des dispositions d’ordre ...
Attribution de crédit de temps syndical aux organisations syndicales membres du Conseil commun de la fonction publique
Un décret prévoit l'attribution, à titre pérenne, de moyens syndicaux qui, jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, avaient ...
Sapeurs-pompiers : une convention pour favoriser la disponibilité des volontaires
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le président de l'Association des maires de France, François Baroin, ont signé le 24 juillet à Troyes (Aube) un "engagement" destiné à favoriser la disponibilité des agents publics territoriaux qui sont également sapeurs-pompiers volontaires.
Prévention, sécurité, pompiers : ce que prévoit la revue des missions de l’Etat
Deux semaines après avoir présenté ses propositions, la nouvelle secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Clotilde Valter, a présenté le 22 juillet en conseil des ministres les mesures retenue pour améliorer le fonctionnement des services de l’Etat local, notamment dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la ...
