Métiers de la fonction publique - Page 175
A Avignon, 16 000 signatures recueillies contre la maltraitance des chiens de la police municipale
Représentant la Fédération autonome départementale (FA-FPT) du Vaucluse, David Royer a lancé le 16 juillet une pétition dénonçant l’état d’insalubrité du chenil de la police municipale d'Avignon. Interrogé par le Club prévention sécurité, ce responsable de la brigade cynophile fait le point sur la démarche engagée et dresse un ...
Trouver un poste adapté à l’état de santé de l’agent
Le Conseil d’État, par une décision de la section du contentieux, vient de préciser que c’est à la commune de prouver qu’elle a proposé à son agent un poste adapté à son état de santé. Le comité médical ainsi que le médecin du travail sont étroitement associés à cette opération.
Brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Un décret a pour objet de simplifier l'architecture générale des textes relatifs au BAFA et au BAFD en les insérant dans le code de l'action sociale et des familles, de clarifier leur cadre réglementaire en redéfinissant notamment les conditions d'exercice de la mission de contrôle et ...
Agents verbalisateurs : les nouveautés en matière d’arrêt et de stationnement
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement est paru au journal officiel le 4 juillet. Il modifie considérablement certaines infractions en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules motorisés. La juriste Géraldine Bovi-Hosy en décrypte les principales ...
Commission de la transparence et Commission nationale d’évaluation de la HAS
Un décret adapte et harmonise la composition de deux commissions spécialisées de la Haute autorité de santé : la commission de la transparence (CT) et la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), principalement chargées d'évaluer les ...
Sapeurs-pompiers : trois conventions pour encourager le volontariat
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes met en ligne les trois conventions signées mi-juin par les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale. Objectif : promouvoir le volontariat des élèves et des personnels de l’Education au sein des sapeurs-pompiers.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 juillet 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 6 juillet 2015.
Police municipale : après la commission consultative, les syndicats réagissent
Au lendemain de la commission consultative des polices municipales du 7 juillet 2015, le Club prévention sécurité de la Gazette a recueilli la réaction de l'ensemble des syndicats représentatifs présents autour de la table.
Police municipale : le discours de Bernard Cazeneuve devant la CCPM
A l'occasion de la commission consultative des polices municipales du 7 juillet 2015, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a rendu hommage à la profession, saluant "une identité spécifique qu'il convient de défendre et de valoriser". Extraits.
Police municipale : Bernard Cazeneuve dresse un bilan des mesures post-attentats
Le ministre de l’Intérieur a réuni le 7 juillet la commission consultative des polices municipales pour faire un état des lieux des mesures mises en œuvre au lendemain des attentats et destinées à améliorer la protection des agents. Il a par ailleurs annoncé aux élus et aux syndicats la création de nouveaux groupes de travail.
