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Emploi

Missions et au fonctionnement de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

Publié le 05/08/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret précise les missions de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), afin notamment de renforcer l’action de l’agence et du réseau des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract). Le décret modifie également la composition et le fonctionnement du conseil d’administration et du conseil scientifique de l’agence. Par ailleurs, il organise les modalités de gestion et d’allocation du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact).

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions concernant la désignation des membres du conseil d’administration, qui font l’objet de dispositions transitoires.

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