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Fonction publique

Nomenclature des emplois territoriaux 2015 – Note d’information

Publié le 27/07/2015 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Toute l'actu RH

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La DGCL a publié une note d’information qui présente une version actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux. Elle doit être utilisée par les collectivités locales et leurs établissements pour l’élaboration du rapport sur l’état de la collectivité  et pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

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