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Etablissements publics de santé

Révision du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés

Publié le 07/08/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction a pour objet d’une part, d’actualiser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré prévues par l’instruction interministérielle du 22 décembre 2014, et d’autre part, de définir les modalités d’extension de ce dispositif à de nouveaux établissements. L’instruction détaille les conditions d’éligibilité au dispositif pour les nouveaux établissements ainsi que la procédure d’instruction des demandes d’aide qui leur est appliquée.

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