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Métiers de la fonction publique - Page 174

Etablissements publics de santé 07/08/2015

Révision du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés

Une instruction a pour objet d’une part, d’actualiser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré prévues par l’instruction interministérielle du 22 décembre 2014, et d’autre ...

Métier 07/08/2015

Conseiller en environnement intérieur : les yeux du médecin

En traquant les allergènes chez les patients, les conseillers en environnement intérieur leur permettent de réduire leur consommation médicamenteuse. Un travail qui demande des compétences variées.

Agents 07/08/2015

Sanction disciplinaire des agents

Lorsque le juge du fond a annulé pour excès de pouvoir une sanction disciplinaire en raison de sa sévérité excessive au regard des faits retenus à l'encontre de l'intéressé, il appartient au juge de cassation, saisi d'un moyen contestant cette appréciation portée par le juge du fond, de ...

Emploi 05/08/2015

Missions et au fonctionnement de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

Un décret précise les missions de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), afin notamment de renforcer l'action de l'agence et du réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract). Le décret modifie également la composition et ...

Santé 03/08/2015

Conditions d’accueil et de recrutement des étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux

Une instruction a pour objectif de modifier une disposition de la circulaire du 31 août 2012 relative aux dispositifs d’accueil en formation en France d’étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux.Cette modification porte sur la durée du stage des professionnels de nationalité ...

Administration 03/08/2015

Egal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Une ordonnance a pour objet de définir, pour chacune des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API), les règles de désignation et de nomination de leurs membres de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des ...

Parité 31/07/2015

Parité femmes–hommes : égal accès aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale

Les règles de désignation destinées à garantir l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils des organismes nationaux de sécurité sociale du régime général sont fixées par un décret du 30 juillet 2015.En application de la loi, le conseil de la Caisse nationale d'assurance ...

militaires armee
Copyright : Ministère de la Défense
Fonction publique 29/07/2015

La loi de programmation militaire entre en vigueur, l’accès à la fonction publique facilité

La loi de programmation militaire, qui prévoit de pérenniser la mobilisation des militaires engagée au lendemain des attentats, est parue le 29 juillet 2015 au Journal Officiel. Le texte facilite le reclassement des anciens militaires dans la fonction publique en améliorant les procédures existantes et en leur ouvrant l'accès à l'ensemble ...

Fonction publique 27/07/2015

Nomenclature des emplois territoriaux 2015 – Note d’information

La DGCL a publié une note d'information qui présente une version actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux. Elle doit être utilisée par les collectivités locales et leurs établissements pour l'élaboration du rapport sur l'état de la collectivité  et pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Crèche
Copyright : Phovoir
Cadre d'emplois en voie d'extinction 27/07/2015

Les puéricultrices territoriales cadres de santé en 10 questions

Relevant de la filière médicosociale, les puéricultrices cadres de santé peuvent notamment être chargées d’un service petite enfance, ou diriger une crèche ou une halte-garderie. Leur cadre d'emplois est en voie d'extinction. Les agents intègrent le nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, créé par le décret ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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