Métiers de la fonction publique - Page 174
Nomenclature des emplois territoriaux 2015 – Note d’information
La DGCL a publié une note d'information qui présente une version actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux. Elle doit être utilisée par les collectivités locales et leurs établissements pour l'élaboration du rapport sur l'état de la collectivité et pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Les puéricultrices territoriales cadres de santé en 10 questions
Relevant de la filière médicosociale, les puéricultrices cadres de santé peuvent notamment être chargées d’un service petite enfance, ou diriger une crèche ou une halte-garderie. Leur cadre d'emplois est en voie d'extinction. Les agents intègrent le nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, créé par le décret ...
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Les métiers de la petite enfanceSimplification du régime des associations et des fondations
Une ordonnance vise à simplifier les démarches des acteurs associatifs dans la création, la gestion courante, le financement et les obligations comptables..Elle est divisée en cinq chapitres traitant des sujets suivants : le chapitre Ier, composé de six articles, comporte des dispositions d’ordre ...
Attribution de crédit de temps syndical aux organisations syndicales membres du Conseil commun de la fonction publique
Un décret prévoit l'attribution, à titre pérenne, de moyens syndicaux qui, jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, avaient ...
Sapeurs-pompiers : une convention pour favoriser la disponibilité des volontaires
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le président de l'Association des maires de France, François Baroin, ont signé le 24 juillet à Troyes (Aube) un "engagement" destiné à favoriser la disponibilité des agents publics territoriaux qui sont également sapeurs-pompiers volontaires.
Prévention, sécurité, pompiers : ce que prévoit la revue des missions de l’Etat
Deux semaines après avoir présenté ses propositions, la nouvelle secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Clotilde Valter, a présenté le 22 juillet en conseil des ministres les mesures retenue pour améliorer le fonctionnement des services de l’Etat local, notamment dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la ...
Le secret professionnel en SIAO
Si, du fait de la loi « ALUR », les professionnels des services intégrés d’accueil et d’orientation ne sont astreints au secret professionnel que dans des cas très limités, ils doivent par contre être particulièrement vigilants quant à la protection des informations qu’ils vont recueillir dans le cadre de la prise en charge.
Sapeurs-pompiers volontaires : une convention pour faciliter l’accès au logement social
Vieille revendication des sapeurs-pompiers, une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée le 21 juillet au ministère de l'Intérieur.
Indemnités pour non renouvellement de contrat
Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses, si l'administration envisage de procéder à son renouvellement.Toutefois, l'administration ne peut ...
Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : participez à notre enquête !
La Gazette des communes lance une nouvelle enquête sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales auprès de l’ensemble des agents. Participez !
