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Réaffectation après arrêt de travail

Publié le 07/08/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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Une directrice de crèche, à la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident de service, a été affectée par un centre communal d’action sociale à un emploi de puéricultrice au sein d’une autre crèche. Contestant cette décision implicite par laquelle le centre communal d’action sociale avait refusé de la réaffecter à un emploi de directrice de crèche, elle a saisi le juge d’un recours en annulation de cette décision.

Ce dernier considère qu’ « au regard du handicap dont était atteinte la requérante, il n’était pas établi que le poste de puéricultrice, lequel demandait des efforts physiques plus importants, tenant notamment à la nécessité de porter ...

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