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Fonction publique hospitalière

Création d’un statut pour les ergothérapeutes

Publié le 27/08/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels santé social

Deux décrets viennent créer et modifier les statuts de la profession au sein de la fonction publique hospitalière. Cette profession est classée catégorie A.

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Premièrement, le décret n° 2015-1048 définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau statut du corps des ergothérapeutes classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière ainsi que les règles relatives à l’avancement, au détachement et à l’intégration directe.

En outre, ce décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce corps, par l’intégration automatique du corps actuellement régi par le décret du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouveau corps, à l’exception de certains personnels qui, dans le cadre d’un droit d’option individuel, pourront cependant faire le choix de demeurer dans leur corps d’origine.

Enfin, le corps d’ergothérapeute de la catégorie B est mis en voie d’extinction dès intégration dans le nouveau statut de la catégorie A.

Deuxièmement, le décret n° 2015-1049 prévoit les bornages indiciaires applicables aux ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Ainsi, la classe normale comprend un indice de 379-680 et la classe supérieure 444-730.

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