Métiers de la fonction publique - Page 158
Le secret professionnel des agents publics
Cette obligation est destinée à empêcher la divulgation d’informations à caractère personnel et secret, dont les agents publics peuvent être dépositaires, du fait de leur profession ou de leurs fonctions (informations relatives à la santé, au comportement d’une personne…). Cette obligation vise à protéger tant les administrés que ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 1er février 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 1er février 2016.
Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires
Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du mercredi 3 février 2016 ont surtout concerné l'application des mesures "PPCR". Ils portent entre autres sur les catégories B et A des filières sociale et médico-sociale.
Déterminer les besoins en formation de son service
Pour déterminer des objectifs de formation pertinents au regard du projet de la collectivité, deux types de besoins doivent être recueillis : les besoins collectifs et les besoins individuels.
Date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d’agence des agences régionales de santé
La date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence des agences régionales de santé est fixée au 16 juin 2016.
Gérer un élu aspirant chef de service sans faire d’impasse
L’arrivée d’un nouvel élu, à la suite d’élections, engendre souvent une volonté de ce dernier d’imposer son style. L’enthousiasme lié à ses nouvelles fonctions, l’envie de faire évoluer les choses, le poussent même parfois à vouloir endosser le rôle de chef de service. Comment réagir face à cette situation, pour le moins ...
Création d’un diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
Ce décret crée un diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, en remplacement du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale et du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique. Ce décret fixe les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d'Etat d'accompagnant ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 25 janvier 2016.
Les motards de la police municipale doivent-ils disposer d’un gilet de haute visibilité ?
La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, mais la question de son application à des professionnels, et en particulier aux policiers municipaux, peut légitimement se poser. Retour sur le texte avec la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Simplification des déclarations sociales des employeurs
Une circulaire porte application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 1015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.Elle a pour objet de clarifier le calendrier d’entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les ...
