Métiers de la fonction publique - Page 158
Redevance d’occupation d’un logement de fonction
L’autorité municipale doit fixer le montant de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service à l’un de ses agents, en tenant compte des caractéristiques du bien, des valeurs locatives constatées pour des logements comparables situés dans le même ...
Discipline : manquement au devoir de loyauté et de réserve
Les propos de la directrice d’un Ehpad constituant un manquement à son devoir de loyauté et de réserve, justifient son exclusion de trois jours.En l’espèce, il avait été demandé à la directrice d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d’assister à une ...
Préjudice moral indemnisable
La circonstance que l'irrecevabilité opposée au pourvoi d'un requérant, imputable à son avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ne l'a pas privé d'une chance sérieuse d'obtenir gain de cause, ne fait pas obstacle à ce que l'intéressé demande réparation à cet avocat du ...
Bafa et BAFD : ce que change la réforme
Le décret n° 2015-872 et l’arrêté du 15 juillet 2015 ont engagé une rénovation du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et d’aptitude aux fonctions de directeurs. Une instruction, publiée le 4 novembre 2015, en précise les modalités.
Nous, urbanistes territoriaux, réclamons plus d’équité dans les recrutements
Notre association entend souligner les compétences des urbanistes concourant à la maîtrise d’ouvrage publique, mais déplore leurs conditions d’exercice. Explications
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 18 janvier 2016.
Barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
Une circulaire est relative au barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2015 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI).
Un agent de police municipale peut-il muter sans condition après sa titularisation ?
Lorsqu’un agent de police municipale, quelque soit son grade, souhaite muter dans une autre collectivité, il est nécessaire de prendre en considération, dans certains cas, des aspects financiers, en plus des aspects purement liés aux ressources humaines. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point.
Fonctionner sans directeur des services techniques, une hérésie ?
Saint-Louis, en Alsace, a mis en œuvre en 2015 une nouvelle organisation de ses services techniques. Particularité : la direction collégiale s’organise autour de quatre directeurs. Sans directeur des services techniques.
Temps de travail : délicate sortie de crise au SDIS du Calvados
Engagés dans un vaste mouvement de grève, les sapeurs-pompiers de l’agglomération caennaise ont voté la reprise du travail après avoir obtenu gain de cause sur le temps de travail.
