Métiers de la fonction publique - Page 153
Modalités de l’accès gratuit aux formations dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle
Un décret du 29 mars indique les modalités de mise en œuvre du principe de gratuité des formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV.Il précise les conditions dans lesquelles est assuré l’accès gratuit aux formations conduisant à une ...
Une convention précise les relations entre les forces de sécurité de l’Etat et les gardes assermentés
Une convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur et le président de la Confédération française des gardes particuliers assermentés (CFGPA) a été signée le 14 mars dernier. Elle a pour objectif d’améliorer la coopération entre les gardes et les forces de sécurité de l’Etat.
L’archéologie préventive en pleine mutation
Au carrefour de l’action culturelle et de l’aménagement du territoire, L’archéologie préventive fait partie des missions des collectivités en pleine mutation. Réforme territoriale, évolutions réglementaires, nouvelles pratiques : le métier est loin d’être figé, et les professionnels s’interrogent parfois sur son avenir.
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
L’annulation du licenciement ne prive pas l’agent public de l’allocation chômage
Un agent public territorial a droit au versement de l’allocation d’assurance chômage dès lors qu’il doit être regardé comme ayant été involontairement privé d’emploi. Il ne saurait être privé de ce droit au seul motif que la décision prononçant son licenciement a été postérieurement ...
Indemnités de rachat des jours épargnés
Les indemnités de rachat de jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET) ne peuvent être exclues de façon générale de la base de rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée, au motif qu’elles ne pourraient jamais être ...
Le statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Deux décrets parus au JO du 22 mars 2016 portent sur le statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et l’échelonnement indiciaire qui leur est applicable.Le décret n° 2016-336 crée un nouveau cadre d’emplois revalorisé intégrant les ...
Sécurité des ripeurs : la solution du tutorat
La communauté d’agglomération d’Orléans Val de Loire a optimisé le coût du ramassage des déchets tout en améliorant la sécurité des ripeurs. La revue complète des tournées s’est accompagnée d’un management au plus près des ripeurs.
Quelles sont les nouvelles obligations en matière de surveillance d’opérations funéraires ? [MàJ]
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures publiée au Journal officiel du 17 février 2015 est venue modifier le régime de surveillance des opérations funéraires pour les agents de police municipale et les gardes ...
Des policiers municipaux apprennent à capturer les animaux exotiques
La délégation Centre – Val de Loire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis en place depuis 2008 une formation à la fois théorique et pratique unique en France. Elle vise à familiariser policiers et pompiers à la capture d'animaux exotiques ou sauvages, qu’il s’agisse de reptiles, de rapaces, de bétail ou ...
