Métiers de la fonction publique - Page 153
Les positions statutaires des agents territoriaux et hospitaliers
Tout fonctionnaire territorial ou fonctionnaire hospitalier doit être placé dans une des six positions statutaires énumérées par la loi du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale (article 55) ou par la loi du 9 janvier 1986 (article 39) s’agissant de la fonction publique hospitalière, sans qu’il puisse cumuler ...
L’ingénieur territorial doit-il être bon gestionnaire avant d’être bon technicien ?
Mieux communiquer avec les citoyens et les élus, gérer les relations avec les prestataires extérieurs, faire mieux à moyens constants… autant d’injonctions nouvelles auxquelles doit répondre l’ingénieur territorial. La nouvelle distribution des cartes engendrée par la mutualisation des services ou plus largement par le redécoupage ...
L’urbanisme de projet revêt une nouvelle forme
La simplification des règles d’urbanisme, attendue par les professionnels, s’amorce enfin. Deux décrets de décembre 2015 toilettent les textes réglementaires et visent à clarifier les procédures. Un nouveau pas vers l’urbanisme de projet qui pourrait modifier les pratiques.
Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ?
Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 11 avril 2016.
La Commission européenne révise la directive sur les travailleurs détachés
La Commission européenne a présenté le 8 mars sa révision très attendue, notamment par la France, de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs, l’objectif principal étant de rapprocher les rémunérations nettes des travailleurs locaux et des travailleurs détachés.
Les modalités d’application du cumul emploi-retraite aux personnels médicaux
L’instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 rappelle les modalités applicables aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux en matière de cumul emploi-retraite (CER).
Existe-t-il une culture des réseaux sociaux dans les services techniques ?
Les sites de « networking » comme Viadeo ou Linkedin, comme les réseaux professionnels associatifs se sont progressivement installés et développés dans les collectivités. Tout comme des réseaux de proximité au sein de villes proches ou de communes membres d’un EPCI. Qu’y trouve-t-on ? Faut-il en être ? Comment s’y ...
Conventions de rupture des contrats des directeurs généraux des OPH
En application de l’article L.421-12-2 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, un office public d’habitat et son directeur général peuvent décider par convention des ...
Polices municipales : après la décision de l’AMF, les syndicats réagissent
Alors que l’Association des maires de France (AMF) a émis le 31 mars un avis défavorable à l’augmentation de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) pour les policiers municipaux, les syndicats réagissent. Déçus, ils veulent se réunir et continuer les négociations avec les maires mais aussi avec le ministère.
