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Statut

Les positions statutaires des agents territoriaux et hospitaliers

Publié le 04/05/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Métier et carrière santé social

congé parental-UNE
Olesia Bilkei - Fotolia
Tout fonctionnaire territorial ou fonctionnaire hospitalier doit être placé dans une des six positions statutaires énumérées par la loi du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale (article 55) ou par la loi du 9 janvier 1986 (article 39) s’agissant de la fonction publique hospitalière, sans qu’il puisse cumuler plusieurs positions durant une même période.

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Dans le versant territorial comme hospitalier de la fonction publique, les lois statutaires énumèrent les six positions dans lesquelles un fonctionnaire est placé : l’activité, le détachement, la position hors cadres, la disponibilité, l’accomplissement du service national, des activités dans les réserves, et le congé parental.

Activité et mise à disposition

Elle correspond à la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade. Cette position lui donne le droit de bénéficier de différents congés, rémunérés ou non. Il peut aussi être autorisé à accomplir un service à temps partiel, au moins un ...

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Commentaires

Les positions statutaires des agents territoriaux et hospitaliers

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NASSU

14/11/2019 05h21

Dans les dispositions statutaire ;un DGS D’une collectivité a t il la capacité de révocation sur un agent?

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