Marchés publics - Page 60
Achat : peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?
Pour éviter le « zéro réponse », les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clé. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.
« La standardisation des méthodes contribue à la standardisation des résultats »
Stéphane Cadiou est maître de conférences en sciences politiques à l'Université Jean Monnet de Saint Etienne. Il a participé au "Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation", paru en janvier 2017 chez Berger-Levrault. Il revient sur la place des consultants dans l'univers des collectivités locales, et leur impact sur le contenu ...
Cet article fait partie du dossier :
La République des consultants
Coup de théâtre : Molière traîné devant le juge !
Une question de sécurité, comme l’expliquent certains ? De préférence locale, comme l’affichent ouvertement d’autres ? La « clause Molière » entre en scène…
« Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »
Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, c’est le bon tempo pour faire un point. Jean Maïa, Directeur des affaires Juridiques (DAJ) de Bercy dresse un premier bilan.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
« Laissons Molière à la littérature et au théâtre ! »
Depuis quelques temps, la « clause Molière » fait la Une de l’actualité. Après avoir été mise en place par les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Normandie et Hauts-de-France, la décision de la Région Ile-de-France d’instaurer cette clause dans les prochains marchés publics de travaux a mis le feu aux poudres. La ...
Cet article fait partie du dossier :
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Avec sa piscine, le pays d’Aix attrape la vague du contrat REM
Pour son centre aquatique, la collectivité du Pays d'Aix a fait le choix d’un contrat « Réalisation, exploitation, maintenance ». Une première dans le genre.
Commande publique : ce que change la loi « Sapin 2 »
À peine quelques mois après son entrée en vigueur, la réforme des marchés publics subit déjà quelques changements suite à l’adoption de la loi, dite « Sapin 2 ». Cette loi apporte quelques correctifs attendus et pose la première pierre de la construction du futur code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de ...
La commande publique a reculé de 5,8 % en 2016
Les achats publics ne cessent de reculer depuis 2012 et l'exercice 2016 ne fait pas exception à la règle, selon un baromètre ADCF-CDC-Vecteur Plus. Après une légère embellie en 2015 la commande publique des collectivités replonge, particulièrement celle des départements et régions. Une ou deux satisfactions surnagent toutefois.
Marchés de travaux : le recours au BIM en phases conception et réalisation d’ouvrages publics
Le BIM (Building Information Modeling) est un processus de modélisation graphique 3D, qui doit permettre la rationalisation des coûts mais aussi l'optimisation de la qualité d'un projet. La nouvelle réglementation des marchés publics autorise un maître d'ouvrage public à exiger l'utilisation de la maquette numérique. Dès la phase ...
La commande publique locale est repartie à la baisse
La commande publique a connu un nouveau trou d'air en 2016. Pour tenter de relancer la machine, les élus veulent optimiser leur investissement. Parmi les leviers possibles, une meilleure gestion du patrimoine et des progrès dans la politique achat.
