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Marchés publics - Page 15

Open_data
Copyright : justgrimes via Foter.com / CC BY-SA
Open data 07/11/2023

Fusion des données des marchés publics : où en sont les acheteurs?

Le 1er janvier 2024 entre en vigueur la réforme sur les données essentielles et celles de recensement concernant les marchés à partir de 40 000 euros HT.

Fabrication des caissons pailles en atelier
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Commande publique 02/11/2023

Une boîte à outils pour tout savoir sur les matériaux biosourcés

Le Réseau Grand Ouest de la commande publique durable a mis en place une boîte à outils pour aider à l’utilisation des matériaux biosourcés.

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Commande publique 30/10/2023

Exécution des marchés : les démarches de progrès des entreprises ont la côte

Si l‘on regarde le contenu d’un certain nombre de Spaser récemment adoptés par les collectivités, le plan de progrès a le vent en poupe et pourrait être l’un des outils à décliner dans un avenir proche. Mais l’accompagnement des fournisseurs dans une démarche d’amélioration peut aussi se faire de manière moins formalisée et ...

Indices boursiers
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FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES 27/10/2023

Actualiser et réviser le prix d’un marché public de travaux

Le mécanisme de variation des prix a été institué pour assurer l'équilibre économique des marchés. Après plusieurs décennies de pratique, elle fait désormais partie du paysage contractuel des marchés tant publics que privés. Mais rédiger une clause de variation des prix ne se fait pas à la légère. Actualiser ou réviser ? De façon ...

Emeutes Nahel
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Commande publique 25/10/2023

Commande publique : des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes

Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, et président de l’Institut de la commande publique, décrypte dans cette analyse les dispositions de l'ordonnance du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en ...

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Commande publique 25/10/2023

Tout savoir sur les prix dans les marchés publics

La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier un guide consacré aux prix dans les marchés publics. Il rassemble toute la réglementation applicable aux problématiques de prix illustrée de nombreuses références jurisprudentielles.

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Marchés publics 18/10/2023

Coopération public-public, contrat in house… savoir gérer les « autres marchés publics »

Tous les contrats publics ne sont pas des marchés publics et tous les marchés publics ne sont pas soumis au champ d'application du code de la commande publique. Les clés pour ne pas se perdre entre les coopérations public-public et les contrats « in house ».

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Commande publique 16/10/2023

L’utilisation des nouveaux formulaires européens pour les avis de publicité est reportée

Annoncée pour le 25 octobre, l’utilisation des nouveaux formulaires européens (eForms) d’avis de publicité des marchés est repoussée à fin janvier : le kit de développement mis à disposition par l’Union européenne est « dysfonctionnel ».

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Commande publique 11/10/2023

Un recueil pratique pour promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la commande publique

Le Centre Hubertine Auclert et le GIP Maximilien ont mis en ligne un guide pédagogique constitué d’éléments méthodologiques et de retours d’expérience pour favoriser l’égalité femmes-hommes dans la commande publique.

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Commande publique 10/10/2023

Comment les acteurs publics peuvent influer sur la stratégie RSE des entreprises

La plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises émet 17 recommandations à l’attention du gouvernement, des exécutifs publics, des acteurs de la commande publique et des entreprises pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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