Marchés publics - Page 14
Un guide pratique pour mettre en place une commande publique responsable
Avec son guide pratique « Commande publique responsable, s’approprier les enjeux et déployer la démarche », Intercommunalités de France souhaite aider les collectivités à identifier les grands objectifs de la commande publique responsable, appréhender les modes de gouvernance et proposer des outils concrets.
Le Finistère pionnier dans les marchés réservés aux personnes détenues
L’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues permet aux acheteurs publics de réserver des marchés ou des lots d'un marché au bénéfice d'opérateurs économiques offrant du travail aux personnes détenues. Un an après la mise en place du dispositif, une collectivité a franchi le cap.
Friture sur la ligne entre les acheteurs et Bercy sur la notation du critère prix
La fiche relative aux méthodes de notation du critère prix publiée par la direction des affaires juridiques de Bercy a provoqué de nombreuses réactions au sein des acheteurs publics. L’occasion pour eux de rappeler que la notation est un acte économique, et non juridique.
Marchés publics : « La clause de probité peut assainir les relations contractuelles »
Si le principe de probité est inhérent aux marchés publics, les acheteurs peuvent choisir de le réaffirmer à travers une clause spécifique. Hervé Kobo, avocat en droit des contrats de transports publics et collaborateur libéral chez Genesis avocats, présente à la Gazette cet outil qui pourrait, selon lui, rendre les contrats publics plus ...
Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public
Dans cette analyse, Léa Girard et Émeline Chazaud, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions et la jurisprudence récente relatives à la prévention des conflits d'intérêts dans les contrats de la commande publique.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
A la métropole de Lyon, un outil de mesure des prestations créé en interne
L’évaluation de l’exécution des marchés est une priorité qui impose aux acheteurs de mettre en place des outils formatés. Exemple à la métropole de Lyon, dans le secteur du nettoiement.
Quels sont les impacts des outils numériques sur la commande publique
Dans un rapport publié courant décembre, la Chaire de droit des contrats publics s’interroge sur les effets de la multiplication des outils numériques au service de la commande publique et formule plusieurs recommandations.
Quel est le contrôle du comptable public sur les dépenses liées aux marchés publics ?
Dans une tribune, Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics et adjoint au directement de la commande publique de la Côte-d’Or, rappelle la particularité de la chaîne de paiement du secteur public tenant à la séparation de l’ordonnateur et du comptable public.
Plan de vigilance : jusqu’où doit aller la vérification des acheteurs publics ?
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à La Poste de revoir son plan de vigilance, jugé incomplet. Une décision qui pose la question du devoir et du degré de vérification qui revient aux acheteurs publics.
Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
La loi du 30 mars 2023 crée, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé, afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Romain Lauret, avocat associé à la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, décrypte dans cette analyse les conditions de mise en ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
