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Marchés publics - Page 14

Loupe-chercher-foule
Copyright : D.R.
Commande publique 21/12/2023

Quel est le contrôle du comptable public sur les dépenses liées aux marchés publics ?

Dans une tribune, Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics et adjoint au directement de la commande publique de la Côte-d’Or, rappelle la particularité de la chaîne de paiement du secteur public tenant à la séparation de l’ordonnateur et du comptable public.

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Commande publique 14/12/2023

Plan de vigilance : jusqu’où doit aller la vérification des acheteurs publics ?

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à La Poste de revoir son plan de vigilance, jugé incomplet. Une décision qui pose la question du devoir et du degré de vérification qui revient aux acheteurs publics.

energie sparschweine
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Décryptage 13/12/2023

Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé

La loi du 30 mars 2023 crée, à titre expéri­mental, un nouveau marché global de performance à paiement différé, afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Romain Lauret, avocat associé à la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, décrypte dans cette analyse les conditions de mise en ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Formation
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Commande publique 11/12/2023

Rénovation énergétique et tiers-financement : un mode d’emploi pour les acheteurs publics

Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, une boîte à outils contenant des documents types est mise à la disposition des acheteurs publics.

business woman hand holding tree with plant growing on coins. co
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Commande publique 04/12/2023

Spaser : un nouveau parcours d’accompagnement commence le 7 décembre

Le Commissariat général au développement durable lance la 2ème édition du programme d’accompagnement aux Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.

Encore du travail !
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Commande publique 01/12/2023

Contract manager : une fonction en voie de développement

Parce que la vie du contrat ne s’arrête pas à sa signature, de plus en plus d’importance est donnée à la phase d’exécution des marchés publics. A l’instar de ce qu’il se passe dans le privé, des agents dédiés à cette fonction pourraient bientôt débarquer dans les grandes collectivités.

Collaboration coordination
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Achat public 28/11/2023

Mise à jour du guide des aspects sociaux de la commande publique

La nouvelle version de ce guide diffusé par l’Observatoire économique de la commande publique intègre notamment les objectifs fixés par la toute récente loi Industrie verte concernant les Spaser.

Lors du salon lié à la plateforme Occit’alim qui a eu lieu en mars, les producteurs locaux ont rencontré les acheteurs publics.
Copyright : D. Antoine / Occitanie
Restauration collective 28/11/2023

Les lycées d’Occitanie incités à consommer local en s’appuyant sur une plateforme d’achats

Mettre davantage la région dans les assiettes, tout en créant des débouchés pour les producteurs bios, c’est l’objectif de la plateforme d’achats Occit’Alim. Lancée il y a trois ans pour les lycées, elle s’élargit aux collectivités dont les établissements ont une cuisine sur site. L’ouverture au médicosocial et au privé est ...

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Marchés publics 28/11/2023

Recourir à un marché de substitution en cas de défaillance du titulaire du marché

Il est possible pour l'acheteur public de recourir à un marché de substitution en cas de manquements graves du titulaire du marché.

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Commande publique 20/11/2023

Marchés publics : les seuils européens en légère hausse

La Commission européenne a dévoilé ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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