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Marchés publics - Page 13

Agriculture
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[Interview] Restauration collective 06/02/2024

Restauration collective : « Les collectivités doivent se renseigner sur leur offre locale »

Christophe Hébert, président d’Agorès, association des professionnels de la restauration collective publique, réagit à la déclaration de Gabriel Attal du 1er février de vouloir faire respecter les objectifs « Egalim » par les collectivités.

Des travaux ont été menés dans la mairie incendiée de Mons-en-Baroeul
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Commande publique 31/01/2024

La procédure dérogatoire peu utilisée pour reconstruire

Après les émeutes de juin, les règles de la commande publique ont été assouplies pour accélérer la remise en état des bâtiments publics. Toutefois, la procédure dérogatoire comporte des défauts qui peuvent empêcher les collectivités d'y recourir.

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Commande publique 24/01/2024

Commande publique : récap des jurisprudences 2023

Définition et champ d’application de la commande publique, organisation de l’achat, examen des offres, exécution financière… La Gazette, avec l'expertise de Jérôme Michon consultant ès marchés publics, a rassemblé pour vous, par thématique, toutes les dernières jurisprudences.

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Achat public 23/01/2024

Un guide pratique pour mettre en place une commande publique responsable

Avec son guide pratique « Commande publique responsable, s’approprier les enjeux et déployer la démarche », Intercommunalités de France souhaite aider les collectivités à identifier les grands objectifs de la commande publique responsable, appréhender les modes de gouvernance et proposer des outils concrets.

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Commande publique 22/01/2024

Le Finistère pionnier dans les marchés réservés aux personnes détenues

L’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues permet aux acheteurs publics de réserver des marchés ou des lots d'un marché au bénéfice d'opérateurs économiques offrant du travail aux personnes détenues. Un an après la mise en place du dispositif, une collectivité a franchi le cap.

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Commande publique 18/01/2024

Friture sur la ligne entre les acheteurs et Bercy sur la notation du critère prix

La fiche relative aux méthodes de notation du critère prix publiée par la direction des affaires juridiques de Bercy a provoqué de nombreuses réactions au sein des acheteurs publics. L’occasion pour eux de rappeler que la notation est un acte économique, et non juridique.

Hervé Kobo avocat
Copyright : Hervé Kobo
[interview] Commande publique 11/01/2024

Marchés publics : « La clause de probité peut assainir les relations contractuelles »

Si le principe de probité est inhérent aux marchés publics, les acheteurs peuvent choisir de le réaffirmer à travers une clause spécifique. Hervé Kobo, avocat en droit des contrats de transports publics et collaborateur libéral chez Genesis avocats, présente à la Gazette cet outil qui pourrait, selon lui, rendre les contrats publics plus ...

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Décryptage 10/01/2024

Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public

Dans cette analyse, Léa Girard et Émeline Chazaud, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions et la jurisprudence récente relatives à la prévention des conflits d'intérêts dans les contrats de la commande publique.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Le lavage renforcé (ici, place des Terreaux) est l’une des tâches régulièrement contrôlée et évaluée par les responsables de secteur du nettoiement.
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Commande publique 10/01/2024

A la métropole de Lyon, un outil de mesure des prestations créé en interne

L’évaluation de l’exécution des marchés est une priorité qui impose aux acheteurs de mettre en place des outils formatés. Exemple à la métropole de Lyon, dans le secteur du nettoiement.

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Commande publique 04/01/2024

Quels sont les impacts des outils numériques sur la commande publique

Dans un rapport publié courant décembre, la Chaire de droit des contrats publics s’interroge sur les effets de la multiplication des outils numériques au service de la commande publique et formule plusieurs recommandations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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