Marchés publics - Page 11
Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
Le doute légitime sur l’existence d’un conflit d’intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L’exclusion du candidat concerné par un conflit d’intérêts ne doit pas constituer la première mesure pour traiter une situation de conflit d’intérêts. Enfin, la prévention est à privilégier.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
« L’Etat pourrait être innovant, comme il incite les acheteurs à le devenir »
Adjoint au directeur des finances et de la commande publique au département de la Côte-d’Or, et vice-président de l’Association des acheteurs publics, Arnaud Latrèche observe l’évolution du métier d’acheteur public avec prudence. Quatrième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobate
Les marchés spécifiques, tout un programme
Le programme régional de formation pour l’emploi d'Île-de-France est un marché alloti : il concerne près de 200 prestataires et concerne 400 métiers… Troisième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobate
En 2024, un code de la commande publique encore plus riche
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2024 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...
Acheteurs publics : des contraintes qui s’alourdissent, des compétences qui s’élargissent
Face aux injonctions politiques et législatives, les acheteurs publics doivent faire preuve de pragmatisme et de créativité pour répondre à la fois aux ambitions liées au développement durable et aux besoins de leur collectivité. Deuxième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobate
Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 26 mars 2024 à Paris
Les bonnes pratiques pour attirer les entreprises, les outils de paiement, l'intelligence artificielle, les données essentielles... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2024. Inscrivez-vous à l'événement !
Acheteur public, un métier d’acrobate
Souvent présentée comme un levier essentiel pour les politiques nationales et locales, la commande publique place les acheteurs publics au centre du jeu. Ils doivent alors réussir à jongler entre de multiples injonctions contradictoires. Premier volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobate
Achat magique
La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser.
Des nouvelles de l’égaconditionnalité dans les marchés publics
L’exclusion des candidatures des entreprises ayant un mauvais score à l’index de l’égalité professionnelle sera mise en place au plus tard le 7 juin 2026. En attendant, il existe déjà des outils pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la commande publique.
Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
Certaines hypothèses de résiliation sont prévues par le code de la commande publique et d’autres, moins impératives, par les cahiers de clauses administratives et générales (CCAG). Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de ...
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