Management fonction publique - Page 209
Presse territoriale : soyez acteurs de l’égalité !
La presse territoriale publie périodiquement des articles qui surreprésentent les prises de parole d’hommes par rapport à celles des femmes, sur les postes de direction, ou inversement sur d’autres fonctions.Ce déséquilibre saute aux yeux dans le cas de tables rondes totalement masculines, comme celle de « La Gazette » du 14 novembre ...
Une collectivité reprenant l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est-elle tenue de proposer à ces salariés une rémunération identique à celle de leur précédent contrat ?
NON - Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, cette personne publique doit proposer à ces salariés un contrat de droit public reprenant les clauses substantielles de leur contrat. A ce titre figurent les ...
CSFPT : l’intégration des « ouvriers des parcs et ateliers » fait débat
Présentés mercredi 5 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux projets de décrets sur l’intégration et la retraite des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), transférés aux départements en 2009, ont été longuement débattus. Alors qu'ils bénéficieront de leurs acquis, la prochaine revalorisation de la ...
Pourquoi nous avons réussi la mutualisation et les transferts de compétences à Nice Côte d’Azur
Durant ces dix dernières années, la ville de Nice a connu de nombreux changements organisationnels liés à la construction de la coopération intercommunale avec la création de la communauté d’agglomération en 2002, qui s’est transformée en communauté urbaine en 2008 et finalement en Métropole en 2012.Ces mutations se sont traduites ...
Des universitaires en caserne au Sdis de Saône-et-Loire
Le services départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire développe depuis 2006 un projet managérial original en s'appuyant sur une équipe de scientifiques.
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.
Modernisation de l’action publique : les directeurs généraux de service amputés de leur pouvoir de notation
L’article 69 de la loi Mapam généralise au 1er janvier 2015 l’entretien professionnel dévolu au supérieur hiérarchique direct. Cette mention, passée pour l’instant relativement inaperçue, ôte aux directeurs généraux de services, toujours en demande d’un statut à part entière, le seul pouvoir qui leur était conféré par les ...
Communes de Bois-Guillaume-Bihorel : mésaventures d’une fusion-défusion
Au 1er janvier 2014, les deux communes de Bois-Guillaume et Bihorel, qui depuis deux ans n'en formaient plus qu'une, ont dû reprendre leur autonomie, suite à une décision du tribunal administratif de Rouen. Retour sur les impacts managériaux de cette mésaventure avec Antoine Ameline, DGS de Bois-Guillaume et ancien DGS de la commune nouvelle.
Catégorie C, policiers municipaux, agents de maîtrise : publication des décrets de revalorisation
Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale, ainsi que des agents de maîtrise sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.
Rapport « Pêcheur » : de bonnes propositions, des sujets à controverses mais aussi des manques
Le principal mérite du rapport « Pêcheur » est d’avoir identifié des axes d’action qui correspondent aux besoins des trois fonctions publiques. Débattre de la stratégie des employeurs publics, instaurer des observatoires communs, réaliser des études prospectives et fixer un cadre déontologique sont des idées fondamentales.Souhaitant ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
