Management fonction publique - Page 207
La mutualisation, un engagement territorial
La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles comporte des dispositions destinées à encourager la mutualisation des services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes-membres.L’Etat envisage d’introduire un coefficient de mutualisation des services comme critère ...
Télétravail dans la fonction publique : les managers sont les plus frileux
De nombreux freins existent encore au développement du télétravail dans la fonction publique. Mais les pratiques se développent et des lois récentes (loi du 22 mars 2012 dite Warsmann et loi « contractuels » du 12 mars 2012) devraient changer la donne, selon une étude du CNFPT publiée fin février 2014.
Licenciement d’un emploi fonctionnel : les limites du pouvoir discrétionnaire de l’employeur
Si l’autorité territoriale dispose d’une certaine latitude pour mettre fin aux fonctions d’un agent occupant un emploi de direction, certains motifs ne sont pas acceptés par le juge administratif qui veille à éviter certaines dérives.
La police municipale de Nîmes ne devait surveiller que les affiches du maire
Une note interne diffusée le 19 mars 2014 sur les réseaux sociaux enjoint les policiers municipaux nîmois à ne surveiller que les affiches du maire. L'élu affirme découvrir cette note et demande une enquête tandis que les représentants syndicaux évoque "une grossière erreur d'interprétation".
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique pour la première fois encadrée par une circulaire
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
Prévention des risques psychosociaux : le guide méthodologique est paru
Les employeurs publics doivent réaliser dès 2014 des diagnostics pour élaborer des plans d'évaluation des risques professionnels, qui doivent être mis en oeuvre au plus tard en 2015. Un guide méthodologique mis en ligne par le ministère vendredi 14 mars 2014 détaille la marche à suivre.
Devoir de réserve des DGS : jusqu’où ?
Les cadres dirigeants des collectivités ne sont pas des territoriaux tout à fait comme les autres. Souvent sollicités par les équipes sortantes au moment de dresser les bilans de mandat, ils occupent, de fait, une place particulière dans la campagne municipale de par leurs fonctions stratégiques.Mais celle-ci doit rester dans certaines ...
Fonctionnaires, n’oublions pas la République
Dans « La Gazette » du 20 janvier (p. 17), le président d’une section du SNDGCT évoquait les « problématiques » auxquelles seraient confrontés les cadres territoriaux en cas d’élection de municipalités Front national ou apparentées : contradictions entre « légitimité démocratique » et « Etat de droit », « devoir de loyauté ...
NBI : le rôle de l’organigramme
Lorsqu’un agent réclame le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), il peut se fonder sur l’organigramme de la commune en vigueur au moment où il est en poste. La commune ne peut faire comme si celui-ci n’existait pas et se borner à contester les dires de l’intéressé sans apporter la preuve qu’il n’exerce pas la ...
Le DGS n’est pas le directeur général du silence
Une collègue, qui se prévaut de 25 années de direction générale dans les collectivités locales, se vante, dans une tribune publiée dans « La Gazette » du 24 février, de ne jamais avoir adhéré au Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Son prétendu motif serait que ce dernier adopte u ...
