Statut

Un agent de maîtrise victime de harcèlement moral

| Mis à jour le 30/04/2014
Par et , Rapporteur public au Tribunal administratif de Paris • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

La reconnaissance par le juge administratif de l’existence d’un harcèlement moral est assez rare. Mais quand la situation démontre une perte de responsabilité, l’absence de tout moyen matériel pour travailler, notamment de bureau, et de toute réponse de la collectivité aux avertissements de la médecine du travail, le harcèlement est constitué.

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CAA de Marseille, 24 octobre 2013, commune de Montpellier, n°11MA02113.

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