Maladie professionnelle fonction publique - Page 15
Ordonnance congés payés : le Conseil d’État valide définitivement
Attaquée à de nombreuses reprises par les syndicats, l'ordonnance imposant aux agents la prise de jours de repos pendant le confinement a été validée sur le fond par le Conseil d’État.
Complémentaire santé : parlementaires, employeurs et DRH font monter la pression
La pression monte sur l'ordonnance "protection sociale complémentaire". Parlementaires, employeurs territoriaux et DRH de grande collectivité font entendre leurs voix. Compte tenu des caractéristiques de la FPT et de la crise sanitaire, tous considèrent que l'accent doit être mis sur la prévoyance (maintien de salaire, capital décès).
Le jour de carence sera suspendu à compter du 1er janvier, mais sans effet rétroactif
La nouvelle suspension du jour de carence pour les agents, du 1er janvier au 16 février prochain, devrait être adoptée dans la nuit du 7 au 8 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 au Sénat. Aucun effet rétroactif n'est prévu à ce stade.
Protection sociale des agents : l’ordonnance qui change tout
Certaines de ses mesures étaient discutées bien avant la réforme de la fonction publique. L'ordonnance "santé famille" vient d'être publiée au "Journal officiel". Des syndicats saluent des améliorations pour la santé des agents et leur parentalité, l'inscription du Covid-19 comme maladie professionnelle, et une reformulation sur le ...
Absentéisme : stabilité inédite des tendances, selon Sofaxis
Après une longue période de progression, tous les indicateurs de mesure des absences pour raison de santé dans les collectivités se sont stabilisés, pour certains à la hausse, pour d’autres à la baisse. C’est le principal enseignement du Panorama 2020 du courtier Sofaxis publié ce mardi. Les effets du coronavirus et du confinement ...
Santé : regain de (ré)forme
Après des mois de pause, pandémie et confinement obligent, les négociations ont repris pour mettre en œuvre les dispositions prévues par la loi de transformation de la fonction publique. En particulier, deux ordonnances qui touchent à la santé des agents. Mais d’ici à ce que ces réformes entrent en vigueur, c’est le cadre légal et ...
Le guide des DG de collectivités pour prévenir l’absentéisme
Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a publié un guide de prévention avec pour objectif de déterminer les origines de l'absentéisme, à la fois enjeu social, organisationnel et économique pour les collectivités.
Exclusif : les pistes pour réintégrer un agent après un arrêt long
Prévenir les arrêts maladie longue durée, réintégrer un agent de retour après plusieurs mois d'absence ou plus largement développer une politique RH face à l’absentéisme de longue durée. Une étude de l'Observatoire MNT se penche sur ces enjeux et propose des pistes de réflexion aux managers territoriaux.
Maladie professionnelle : la dialectique de la preuve
Il est parfois évident qu’une pathologie présente un lien direct avec le service. Toutefois, la commission de réforme et l’autorité territoriale peuvent refuser cette imputation. L’agent doit alors démontrer devant le juge, pièces à l’appui, que ce lien avec le métier est établi.
Covid-19 et fonction publique : vers un élargissement des catégories vulnérables
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a tenu une réunion avec les syndicats, jeudi 5 novembre, concernant l’évolution de la pandémie dans la fonction publique. La mise en place très inégale du télétravail ainsi que la situation des personnes vulnérables ont notamment été évoquées lors de cette visioconférence.
