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Maladie professionnelle fonction publique

Ressources humaines 26/05/2010

La ville et la communauté de communes de Vitry-le-François votent une prime de « présentéisme » pour leurs agents

Le conseil de communauté de Vitry-le-François et le conseil municipal de Vitry-le-François ont, par des délibérations datées respectivement du 18 et du 20 mai, décidé d’augmenter l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) versée annuellement depuis 2004 aux agents de catégorie C ne bénéficiant d’aucun régime ...

Fonction publique 19/12/2008

La 5e édition des bilans sociaux sur l’état des collectivités confirme déjà la diminution des flux d’entrée

La synthèse nationale des rapports des comités techniques paritaires (CTP) sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005 vient d'être publiée, annonce un communiqué du Centre national de la fonction publique (CNFPT) du 19 décembre 2008. Si ce rapport met en évidence une certaine stabilité de la structure des effectifs ...

Santé 26/09/2008

Languedoc-Roussillon. Le CCAS de Montpellier signe un protocole «amiante» avec ses syndicats

Le Centre communal d'action sociale de Montpellier (700 personnes) a signé le 25 septembre 2008 avec les trois syndicats CGT, CFDT et UNSA, un protocole sur le modèle de celui signé en 2006 par la ville sur « la prévention et la réparation de l'exposition des personnels à l'amiante ». Avancée principale des deux protocoles : un congé de ...

Justice, jurisprudence 06/01/2004

La légionellose d’un technicien municipal reconnue maladie professionnelle

Le tribunal administratif de Besançon a reconnu le caractère de maladie professionnelle à un cas de légionellose touchant un agent technique de la ville de Dole (Jura) contaminé lors de l'entretien des vestiaires et des douches dans les installations sportives de la commune. Il a annulé une décision du maire de Dole datant d'octobre 2002 ...

Santé 20/02/2003

Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs

Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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