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Lois de finances - Page 91

PLF 2014 01/10/2013

Développement durable et énergie : des investissements en 2014, mais moins de moyens de fonctionnement pour le ministère et ses opérateurs

Hors investissements d'avenir, le budget du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) et de ses opérateurs devrait baisser de 7 % en 2014 par rapport à 2013.

PLF 2014 01/10/2013

Vers de nouvelles règles pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Le gouvernement veut faciliter l’élaboration des plans de prévention des risques naturels tout en transférant en 2014 au Fonds le financement d'études et travaux engagés par l'Etat.

PLF2014
Copyright : Minefi
PLF 2014 27/09/2013

Les budgets « Sécurités » et « Justice » préservés en 2014

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté mercredi 25 septembre en Conseil des ministres, augmente les budgets des ministères de l’Intérieur et de la Justice. 960 créations de postes sont également attendues du côté de la Place Beauvau et de la Place Vendôme.

1 PLF 2014 27/09/2013

Dématérialisation des élections : la révolution est en marche

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des ministres, renferme en son article 61 une révolution démocratique sous l’intitulé « dématérialisation partielle de la propagande électorale ». En effet, cet article prévoit la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et ...

moscovici
Copyright : bercy
Finances publiques 25/09/2013

PLF 2014 : stimuler la croissance et dynamiser l’emploi pour ambitions

Avec une prévision de croissance + 0,9 % du PIB en 2014, le gouvernement se fixe comme objectif dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2013 de réduire le déficit public à 3,6 % du PIB l’an prochain (après 4,1 % en 2013). Les 2 ambitions affichées par le ministre de l’Economie ...

PLF2014
Copyright : Minefi
2 PLF 2014 25/09/2013

Relevé des articles intéressant les collectivités

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, qui concernent les collectivités locales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.

1 Environnement 22/03/2013

Fiscalité écologique : la prochaine loi de finances sera l’épreuve de vérité, selon le député (PS) Jean-Paul Chanteguet

Le président de la commission "développement durable et aménagement du territoire" de l’Assemblée nationale défend un « signal prix » qui incitera les agents économiques à réduire leur consommation de diesel et d’autres énergies – y compris électrique – ainsi que d’espace.

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
7 Fonction publique 21/02/2013

Le jour de carence abrogé, à la satisfaction des syndicats

Après plusieurs mois de mobilisation assortie de pétitions contre le jour de carence, les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu son abrogation. Pressentie à la réunion du 7 février 2013 dans le cadre de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations, la décision a finalement été annoncée ...

Finances publiques 19/02/2013

Jean-Marc Ayrault rassure : pas de « nouveau plan de rigueur » ni de remise en cause de la politique familiale

Jean-Marc Ayrault a déclaré mardi 19 février 2013 devant les députés socialistes qu'il n'était pas venu "annoncer un nouveau plan de rigueur pour 2013", et a assuré que la politique familiale ne serait pas "remise en cause", selon des sources concordantes au sein du groupe PS.

Transports publics 01/02/2013

3e appel à projets TCSP : le Gart exprime ses inquiétudes

Roland Ries, président du Gart, redoute un télescopage entre le lancement du 3e appel à projets TCSP et les élections municipales de 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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