Lois de finances - Page 9
La loi de finances pour 2025 est parue
La loi de finances pour 2025 est enfin au Journal officiel. Le gel de la dynamique de TVA et le dispositif de lissage des recettes des collectivités (appelé « Dilico »), notamment, pourront bien être mis en œuvre. Le régime de la loi spéciale prend fin.
Budgets locaux : du brouillard au casse-tête
Laissés dans le flou d’un projet de loi de finances pour 2025 à rallonge, mais finalement adopté le 6 février, les gestionnaires publics locaux doivent désormais construire un budget 2025 avec la fin de mandat municipal en perspective. L’exercice, qui doit normalement être bouclé avant le 15 avril, tourne au casse-tête financier.
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles
Le 13 février, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2025. Dix articles ont été censurés, d'autres ont été déclarés conformes à la Constitution. Certains concernaient directement les collectivités territoriales.
Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées
Le projet de loi de finances pour 2025 est désormais adopté, après l'échec de la motion de censure votée à l'Assemblée nationale ce mercredi 5 février et l'aval des sénateurs ce jeudi 6 février, deux jours après que le Premier ministre François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement avec le recours à l'article 49.3 de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
Budgets régionaux : flou et incertitudes à l’ordre du jour
Pour les régions qui ont adopté leur budget prévisionnel sous le gouvernement précédent, l’adoption du nouveau PLF ne devrait pas impacter sérieusement leurs décisions. La prudence reste de mise !
PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?
Avec l'engagement de la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution, ce lundi 3 février, François Bayrou espère doter la France d'une loi de finances pour 2025 en bonne et due forme. Une heure plus tard, le 49.3 était utilisé sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
Budgets intercommunaux 2025 : faire face aux chocs
L'automne 2024 et ce début d'année 2025 restera dans les mémoires. Le projet de loi de finances pour 2025, présenté début octobre par le gouvernement Barnier, a fait largement réagir au sein de toutes les catégories de collectivités, et notamment les intercommunalités. Comment se positionner, dans ce contexte ? Retrouvez les échanges ...
Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
En attendant l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, les collectivités locales se retrouvent dans une situation transitoire particulière. Dans une circulaire du 22 janvier, la Direction générale des Finances publiques, la Direction du Budget et la Direction générale des collectivités locales ont indiqué le devenir des avances de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
Baisse de l’indemnisation des arrêts-maladies des agents publics
Le Sénat a voté, le 23 janvier, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2025. Les amendements du gouvernement ont été adoptés, dont celui visant à abaisser l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie de 100 % à 90 % du traitement.
