Lois de finances - Page 71
Baisse des APL : La mobilisation des bailleurs sociaux grandit
Le 17 octobre, plus de 3 000 personnes - salariés des bailleurs sociaux, élus, locataires - ont manifesté à Paris pour protester contre le projet de baisse des aides personnelles au logement compensée par les bailleurs sociaux contenu dans le projet de loi de finances. De nombreuses manifestations ont également eu lieu en région.
Un virgule deux pour cent
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe comme objectif d’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, pour l’ensemble du bloc collectivités, un taux directeur annuel de +1,2% de 2018 à 2022. L’article 10 du projet de Loi précise que cette évolution, exprimée en pourcentage ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre
Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.
L’APVF dénonce les « chausses-trappes » des PLF 2018 et du PLPFP
Alors que le projet de loi de Finances 2018 est examiné à partir de mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l’APVF, a présenté à la presse « les points de vigilance » de son association sur ces projets de loi.
PLF 2018 : les modifications votées en commission à l’Assemblée
Les députés de la commission des finances ont examiné cette semaine la première partie du projet de budget pour 2018, consacrée aux recettes. Sur le volet "finances locales", ils ont rétabli la nouvelle répartition de la CVAE entre territoires tout en en décalant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022
Aux côtés du PLF 2018, la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2002 a également été présentée. Huit articles concernent très directement les budgets des collectivités locales. Contractualisation sur les dépenses (+1,2 %, inflation comprise), nouveau ratio d'endettement, évolution du solde budgétaire : les ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Budget 2018 : la loi de programmation cristallise les inquiétudes des territoires
La Rencontre d'actualité du Club finances, organisée à Paris le 10 octobre, pour décrypter le volet "collectivités locales" du PLF 2018 et de la loi de programmation a mis en lumière plusieurs dispositions essentielles : le dégrèvement de la taxe d'habitation dès l'année prochaine mais surtout un encadrement des dépenses et de ...
Cet article fait partie du dossier :
Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
Dégrèvement de la taxe d’habitation : quel impact sur le bloc communal ?
Lors de notre Rencontre d'actualité sur le PLF 2018, Guillaume Verdan, consultant chez Simco, fintech spécialisée dans les finances locales, a présenté en exclusivité des simulations chiffrées permettant de concrétiser les conséquences du dégrèvement de la taxe d'habitation.
Cet article fait partie du dossier :
Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
L’impact du PLF 2018 et de la loi de programmation décrypté par la DGCL
Lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 10 octobre 2017, à Paris, Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a détaillé les dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation 2018-2022 ayant un impact sur les finances locales.
Cet article fait partie du dossier :
Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
Budget 2018 : quels crédits pour la sécurité et la justice ?
"Le budget de l’État augmente massivement les moyens pour les missions régaliennes, des armées, de la police, de la gendarmerie et de la justice", a indiqué le gouvernement lors de la présentation de son projet de loi de finances pour 2018, à la fin septembre. L'immobilier et l’investissement dans les équipements représentent la ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
