Lois de finances - Page 7
Déjà un projet de décret sur les arrêts maladie des agents publics
"Provocation", "passage en force", "mépris" du gouvernement... Les syndicats de la fonction publique ont refusé de siéger, mercredi 27 novembre, lors d'une réunion organisée sur un projet de décret instaurant le rétablissement de trois jours de carence assortie de la baisse de l'indemnisation des agents en cas d’arrêt maladie ordinaire ...
Les départements pauvres, grands oubliés de Michel Barnier ?
Une semaine après les annonces de Michel Barnier aux Assises des Départements de France à Angers, les présidents de départements ont passé les mesures au crible. Leur verdict est sans appel : pour les territoires les plus vulnérables, les dispositifs annoncés restent insuffisants pour surmonter leurs difficultés budgétaires. Mais ...
L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ?
Le Sénat débute, à compter de ce lundi 25 novembre, l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement devrait traduire ses annonces faites lors des congrès des départements puis des maires pour réduire l'effort budgétaire demandé aux collectivités. La mesure sur le FCTVA est dans le viseur des sénateurs ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
PLF 2025 : le front uni du bloc communal contre les coupes budgétaires
À la veille du discours du Premier ministre, Michel Barnier, prévu ce jeudi 21 novembre, les sept associations d’élus représentant le bloc communal ont dévoilé une motion commune visant à "restaurer la confiance" entre l’État et les collectivités locales. Elles demandent un recul du gouvernement sur les principales mesures du projet ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l’Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits supplémentaires, dont plusieurs centaines de millions concernent les collectivités. Le gouvernement devra-t-il utiliser le 49.3 pour faire adopter ce texte ?
Johan Theuret : « Une baisse prévisible de 12 milliards d’euros de l’investissement local »
La Fondation Jean-Jaurès a publié, ce 19 novembre, une note dans laquelle elle évalue l’impact du coup de rabot sur les collectivités territoriales à 12 milliards d’euros. Cofondateur du think tank Le Sens du service public et coauteur du document, Johan Theuret explique ce chiffrage.
Charles de Courson : « Il est urgent de rétablir l’autonomie fiscale des collectivités locales »
Rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député centriste Charles de Courson (Marne, Liot) déplore une "punition collective" de l'exécutif infligée aux collectivités locales dans son projet de loi de finances pour 2025. Alors que le texte va être examiné au Sénat à partir du 25 novembre, après son rejet à ...
Coupes budgétaires pour les collectivités : le débat Lisnard-Moscovici
A la suite des recommandations de la Cour des comptes et des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, proposant plusieurs milliards d’économies sur les collectivités, David Lisnard, le président de l'Association des maires de France (AMF) et Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes, débattent sans ...
Les élus ruraux se battent pour leurs écoles
A la suite de l’annonce, dans le projet de loi de finances pour 2025, de suppressions de postes dans l’Education nationale, les élus ruraux et de montagne défendent leur droit à la différenciation.
Michel Barnier favorable à une réduction significative de l’effort budgétaire des départements
Très attendu en clôture des assises des Départements de France, le Premier ministre Michel Barnier a essayé de les rassurer sur la question des dépenses sociales. Sa proposition: les associer davantage à la construction des politiques sociales pour leur redonner des marges de manœuvre.
