Lois de finances - Page 69
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 15 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période des fêtes de fin d'année.
La LFSS 2017 validée par le Conseil constitutionnel
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été validée par le conseil constitutionnel. Par ailleurs, trois importants décrets entrent dans le compte à rebours des derniers textes d'application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015.
Le PLFR 2016 voté définitivement par les députés
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 22 décembre, le collectif budgétaire pour 2016. Les députés ont supprimé une grande partie des dispositions introduites au Sénat en matière de finances locales, mais ont maintenu la nouvelle répartition de la CVAE, entre sièges et unités de production.
PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée
Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe
Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fusion d’interco et majoration de la Tascom : attention au couac !
L'articulation entre les fusions d'EPCI et les modalités d'évolution du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) peut entraîner des dysfonctionnements et des pertes de recettes fiscales à compter de 2018. Explications.
PLF 2017 : la péréquation en débat à Lyon
Si la péréquation reste fondamentalement efficace, le renforcement de ses dispositifs, tels qu'ils sont prévus dans le PLF 2017, peut se montrer brutal pour les finances locales, déjà soumises à la rude épreuve de la raréfaction générale des ressources. Au point qu'à la Rencontre d'actualité du Club finances à Lyon le 14 décembre ...
Attribution de compensation d’investissement : une fausse bonne idée ?
Les députés ont ouvert la possibilité pour les intercommunalités et leurs communes membres de créer une attribution de compensation en section d'investissement. Ce nouvel outil permet-il de résoudre tous les problèmes actuels ?
Quels départements sont concernés par le fonds d’urgence ?
Lors de l'examen du collectif budgétaire pour 2016, la répartition du fonds de soutien de 200 millions d'euros aux départements en difficulté a été dévoilée. 40 départements de métropole et 4 d'Outre-mer bénéficient d'une aide. La Seine-Saint-Denis et le Nord récupèreront 25 millions d'euros.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’harmonisation de taxe d’habitation
L’harmonisation des abattements de taxe d’habitation : Variables d’ajustement, absence de convergence, calcul du taux de référence TH … Un casse-tête fiscal pour les fusions d’EPCI. Revue de détail des chantiers en cours, de leurs enjeux et des solutions apportées, ou non, par les parlementaires au cours du dernier PLFR voté en ...
